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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10457

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

premiers juges en ce qu'ils avaient écarté le grief de concurrence déloyale tiré de la confusion par imitation de produit, quand il en résultait sans ambiguïté que la société Mantion s'était ainsi bornée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110227

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le 18 mai 2012 ; qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, « Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7ce

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

adoptant l'interprétation qui en est faite par la société Pitney Bowes, a considéré que, au regard des dispositions des articles 1134 et 1156 du code civil, tant la commune intention des parties que le bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

transférer un quelconque droit à la société POLY PRODUCTIONS ; * sur la nullité du contrat de licence du 3 mai 2001 : Considérant qu'il s'induit des précédentes constatations que le tribunal a, à bon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00486

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

[A] au bénéfice de la bonne foi et débouté Mme [K], partie civile, de toute demande ; aux motifs que les critères de la bonne foi doivent s'apprécier en tenant compte de ce cadre polémique, à

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

25/02459 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7L N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2630790-2861868

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Philippe Brunet-Lecomte et Bernard Monnot, des ressortissants français nés en 1954 et 1944 respectivement et résidant à Lyon (France), ainsi que la société à responsabilité limitée LM développement, éditrice

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2306774_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. / () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd6

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

G. et autre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société l'Evènement du Jeudi, société éditrice de l'hebdomadaire

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206356_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. / () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911d

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

rapporté la preuve des seize remises d'espèces litigieuses et d'un montant de 9 730 Euros; qu'il y a lieu de relever à cet égard: - que dans ses écritures, la CAISSE D'EPARGNE ne met pas en cause la bonne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51c42150aadff23dd4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] [J], était pris bonne note de son accord sur l'arrêt de sa mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (à l'exception de la partie consultation suite appel d'offres) de l'opération, - il trouverait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850daf8

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

La société NOUVELLE ETUDES EDITIONS PUBLICITE (SNEEP) , société de plus de 11 salariés, éditrice de l'Argus de l'automobile, a engagé Monsieur [K] par contrat de travail à durée indéterminée en date du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92eb9c02507c9078ddef

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les éditeurs ont enfin réagi et [...] a maintenant une solution efficace que nous vous conseillons fortement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] devait, dans l'hypothèse d'une impossibilité d'éditer un ticket compteur, compléter le document figurant en annexe 4 de ladite convention, ce qu'il n'a pas fait. La cour relève que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tickets édités postérieurement l'étant dans les minutes qui suivent (18H03 / 18H05), exceptionnellement 19H le mardi 29 octobre 2019, ou 18H52 le jeudi 28 novembre 2019, 14.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f2e1ce0947227ff848

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et d'y procéder un jour férié (1er novembre) , déterminer les raisons de la différence entre les prix de liquidation et les cours du marché, évaluer le prix de liquidation pouvant être attendu d'une bonne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11024

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

which the six applicants worked published an article based on documents classified as “confidential” by the general staff of the armed forces, which revealed, inter alia , a system for assessing press editors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

BARRAUX LEFEBVRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNO, Edith

SIREN 432604452Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

07/09/2025

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Modifications diverses

BONNET, Romane, Dominique, Edith

SIREN 884860495Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/01/2025

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Créations

BONO, Sophie, Edith Isabelle, Marie

SIREN 911807162Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/01/2025

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Radiations

Riviere, Marie, Jeanne, Edith, Bonneau

SIREN 901190769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/07/2024

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Radiations

PIROT, Bernadette Edith, BONNIN

SIREN 753490119Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/02/2024

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