Or, il constate que le classement tarifaire du fioul naphtaliné n'est pas identique à celui du fioul domestique.

des chiffres pour faire valoir sa bonne foi", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et méconnu les dispositions de l'article L. 227 du livre des procédures fiscales ; "3 - alors que le doute

caractériser un abcès tel que celui dont était affecté l'agresseur ; "qu'ainsi, en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ces constatations, quant à la culpabilité du prévenu auquel le doute

travail à durée indéterminée à temps complet et se voir allouer des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que, pour rejeter toutes les demandes de Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'est pas douteux

Elle indique avoir ressenti une intense douleur à la nuque à la suite d'une première consultation intervenue le 25 septembre 2025.

au Trésor public" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte du chef d'actes de cruauté envers des animaux domestiques

.., un chien de race doberman, se plaignant de l'agressivité de l'animal, a sollicité la résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que l'agressivité d'un animal domestique

en date du 31 décembre 2025 à 13h49 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

en date du 31 décembre 2025 à 13h39 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A....

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

En l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.