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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201440

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

et bains aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Elami Mohtaj hammam douches et bains ; la condamne à payer à la société A... et à la société X...

Source officielle

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TA

Juge unique 7

DTA_2203071_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f5cdc6046d4789f734

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Mme COUDEVYLLE Dorothée, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b60cdc6046d47d5d54a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

698193e3cdc6046d47b68cab

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6981953bcdc6046d47b6a2a0

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69819543cdc6046d47b6a345

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

03572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddc9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RG 23/01647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 10h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddcb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RG 23/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 10h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddcd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RG 23/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLM Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c2c51457d0f882ddd5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RG 23/01653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da6

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8daa

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db2

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dc4

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2P Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e0902eadd0f86b8dc6

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e0902eadd0f86b8dc8

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RG 23/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2R Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8c29c3df04f589a3ec

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 19 Août 2022, dont l'accusé de réception a été signé le 24 Août 2022 Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f72354d9057d9e923b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MURACCIOLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE STE CGPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e04

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST VENANT AUX DROITS DU CGE A D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 9] Me Dorothée

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