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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Didier Domange | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10704
29 juin 2017
29 juin 2017
Didier X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELAS Adaltys-Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Sur les demandes à l'encontre de Didier et Romain X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
4 juin 2013
Didier Z...ès-qualité de liquidateur de M. Bernard X...et Mme Dominique A...épouse X..., de M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586b5
18 juin 1996
18 juin 1996
et l'acte a été publié le 25 juin 1992 ; que le 10 septembre 1992 la société Dim a effectué le dépôt de la marque Macadam, enregistré sous le numéro 91/443.331, pour désigner les produits et les services
Source officiellePremière Chambre
67ed93dfda9e15c5131ffb3e
1 avril 2025
1 avril 2025
, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
d'indemnisation des victimes d'infractions du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers de nationalité Française né le 08 Avril 1947 à SAINT DIZIER
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
la somme de 96.040 € au titre d'indemnité de rupture du contrat de médecin DIM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Didier Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfd
24 juin 1992
24 juin 1992
Didier, la compagnie France mutuelle groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 28 mai 1991, qui, après condamnation de Didier Z... pour blessures
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
18 avril 2024
DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad77
7 mai 2008
7 mai 2008
Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200554
2 avril 2015
2 avril 2015
unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 février 2014), qu'ancien salarié de la société X... de 1963 à 1970 en qualité d'apprenti puis de carrossier soudeur, Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [J] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure d'expropriation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 6°) d'enjoindre à la communauté de communes du bassin d'Aubenas, à la commune d'Aubenas et à la commune de Saint-Didier
Source officiellePage 103 sur 1520