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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67ecc7d68e074ba02f40a365
1 avril 2025
1 avril 2025
pas compatibles avec la prise en charge de son diabète ».
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
remplacement des vélos mécaniques en libre-service présents dans la ville et la métropole par des vélos électriques au mois de janvier 2023; qu’en outre, la photographie ne porte pas atteinte à la dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2500585_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle6ème chambre
DTA_2307736_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
vulnérabilité ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les principes de proportionnalité et de dignité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100009
6 janvier 2010
6 janvier 2010
sont pas compétentes pour connaître des demandes présentées par la société SANOFI AVENTIS contre la société NOVO NORDISK ; AUX MOTIFS QUE la société SANOFI AVENTIS commercialise dans le domaine du diabète
Source officielle1ère chambre jugeant seule
Prettyc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CECHS:2022:465977.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'abroger ces dispositions et d'en édicter de nouvelles aux fins de prévoir l'intervention médicale pour garantir " le droit pour chacun de pouvoir mettre fin à ses jours consciemment, librement et dans la dignité
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201696_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que celles des articles R. 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale, dès lors que ces fouilles n'étaient justifiées par aucune nécessité de sécurité et par là même, ont porté atteinte à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505512_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100260
9 mars 2011
9 mars 2011
d'abord, cette pièce était propre à assurer la confidentialité de l'entretien dès lors que les fonctionnaires de police pouvaient le surveiller à travers la cloison vitrée, ensuite, la liberté et la dignité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00066
27 janvier 2009
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diète sport France qui commercialise des produits diététiques spécialisés pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101291_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la Roche-sur-Yon de mars 2018 à mars 2019 sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de l'impératif de dignité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204400_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A soutient que la décision attaquée : - n'est pas suffisamment motivée en fait et ne vise ni le principe de proportionnalité ou de dignité humaine ni l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104412_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
intégrales pratiquées sur sa personne n'exposent pas les justifications qui les ont fondées ; - le recours à ces fouilles intégrales qui n'ont eu pour seul objet que de l'humilier, porte atteinte à sa dignité
Source officielle1ère chambre
DTA_2400608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
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