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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2400091_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler le titre exécutoire du 15 décembre 2023 par lequel le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400092_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler le titre exécutoire du 15 décembre 2023 par lequel le
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402845_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une requête enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 2402845, Mme D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408272_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération d
Source officielleAide sociale
DTA_2303147_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre exécutoire en date du 4 août 2023 par lequel le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
23 mai 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101796_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme F E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403178 et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 12 août 2025, Mme C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403179_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403178 et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 12 août 2025, Mme C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403178 et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 12 août 2025, Mme C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleAide sociale
DTA_2403232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales du Var le 5 septembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 152,45
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300059_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 décembre 2022 par
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que la société ECI CONCEPT entend appeler en cause son assurance, la Société ALLIANZ I.A.R.D dans une instance opposant la première à la BISCUITERIE DELFOUR
Source officielle1ère chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associés, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉS Nous, Isabelle Defarge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbe8f07fa05d4be86a6
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame [O] [W] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc48f07fa05d4be86c4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010869 du 25/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc58f07fa05d4be86c8
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉE Organisme [4] venant aux droits du [3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielle1ère chambre
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9 avril 2026
9 avril 2026
de sa succursale [Adresse 2] [Localité 3], RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 843 407 214, Représentant : Me Sabine Manchet, avocate au barreau de Nîmes INTIMéE Nous, Isabelle Defarge
Source officielle4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] ITALIE comparant par Me [L] [J] [O] [Adresse 2] [Courriel 1] et par CABINET MENANT ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ALBATRAVEL FRANCE [Adresse 4] comparant par SELARL KADOUCI DELOFFRE
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Benoît Goulesquemonaux, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Nous, Isabelle Defarge
Source officiellePage 103 sur 619