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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Cab3 Référés
6984976dcdc6046d47068f5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Société 1S2 ALIMENTATION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleChambre sociale
645b382d2d7932d0f815aa81
20 avril 2023
20 avril 2023
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c78
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par Monsieur Marc GUIHO, Adjoint au Responsable Ressources Humaines de l'Etablissement de Laval, et assisté de Maître Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [J], [A] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LOCAM (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Delphine
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [L] (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par Maître Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66479e13d9abb6262fdfbe20
30 avril 2024
30 avril 2024
Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1462 DEFENDEUR : Madame [C] [K] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7F MI : 21/00000503 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e0f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
678172e86d34da2cbdcda212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentés par Maitre Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0068 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleProximité
686d6068a2273490db1076f6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exécution, assistée de Sandra CLAIRE, greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [Adresse 5] ayant pour avocat Me Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Gulsen AYTAP, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda43249b152198e7fa7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mireille THOMAS, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
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