Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement

A... conteste les deux amendes administratives d’un montant de 500 euros chacune que le maire de la commune de Collonges lui a infligées en raison de deux dépôts irréguliers de déchets sur le territoire

informe que le dossier de Mme A a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social Haute-Savoie Habitat pour un logement de type 2 situé Horizon Saleve 62 route d'Annecy à Collonges

toute responsabilité pénale, d'un panneau rappelant la prohibition de l'usage de stupéfiants en France ; la proposition à la vente dans ce magasin d'objets ou instruments portant une image généralement colorée

salariés tombés dans la fosse à fientes de son poulailler ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient en sa qualité de gérant de l'EARL " La Colline

, complained that the colony authorities had refused to assist him with postage costs he could not afford for correspondence with the European Court.

November 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Oleksiy Ivanovych Kravchenko, is a Ukrainian national who was born in 1956 and currently serves his prison sentence at the Gorodyshenska Correctional Colony

aux moyens et pièces nouvellement produits ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture, recevant les pièces et écritures des consorts [G] et [B], puis clôturant de nouveau, sans s'assurer que la SCI la colonie

Article 3 : Les conclusions de la société Centre chiropratique de la colonne vertébrale présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[T] [D] a fait réaliser des travaux notamment pour raccorder un WC à la colonne collective d'évacuation des eaux usées.

Elles soutiennent que le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité à agir au titre des désordres de type 1 qui affectent le raccordement des cuisines aux colonnes montantes c’est-à-dire les tuyaux d

demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en

du 19 juin 2012, l'EPIC a indiqué à la société Wine 4 Trade que le salon de Londres, prévu en 2013, ne se tiendrait pas et qu'elle prendrait une part plus importante dans l'organisation de celui de Cologne

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du Receveur-percepteur de la Garenne-Colombes, domicilié en cette

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société coopérative de caution mutuelle de l'industrie cotonnière

Il n'a constaté aucune fuite au niveau de la colonne des eaux usées passant par la salle d'eau.