[Z] au paiement de la somme de 50 000 euros au titre du contrat de crédit-bail n° 727710B80 conclu par la société [J] [Z] et de la somme de 2 055 euros au titre de chèques émis à l'ordre de la société,

[O] [X] et l'assureur, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis

Marthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, faux, falsification de chèque

S... aux fins de restitution du chèque de 38.000 euros émis par Mme W...

." ; que la caisse a remis à sa cliente des formulaires de chèques indiquant comme tireur la société Vero, ... ; que la société Etablissements Philippe (la société Philippe) avait reçu trois de ces chèques

droits de la société Centrale de Banque de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque

A..., notaire ; que le 28 octobre 1998 ce dernier a adressé à la banque un chèque de 191 760,64 francs en règlement du solde du prêt ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M.

civile en exposant que, le 3 août 2000, Raymonde Le X..., sa mère, décédée en décembre 2000, avait été victime de la part de Dominique Le X..., sa soeur, de violences matérialisées par une ecchymose sur chaque

Il s'agit ici des charges communes propres à chaque bâtiment.

Y... pour estimer que "le heurt a suivi immédiatement la chute de la victime" et "qu'il convient de considérer qu'au moment du choc le jeune Cédric X... avait conservé sa qualité de conducteur", la cour

, la cour d'appel ne pouvait simultanément retenir que la possibilité d'une brisure de la manivelle résultant d'une chute du cycliste, et donc d'un choc, n'était pas à exclure ; que, dès lors, l'arrêt

A... n'a pas tenté de dépasser un véhicule qui lui-même en doublait un autre, que le point de choc se situe au milieu de la chaussée, que l'accident est survenu en raison d'un écart du fourgon de M.

l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2001) que les époux X... débiteurs de diverses sommes d'argent portant intérêts au taux conventionnel de 18 % à compter de leur exigibilité ont adressé en temps utile, deux chèques

thérapeutique dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque

thérapeutique dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque

thérapeutique dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisait valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque

thérapeutique dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque

opération qualifiée par l'administration fiscale de "donation" et de caractériser dans chaque cas l'importance de la somme remise à l'association par chaque donateur au regard de sa situation de fortune