Article 3 : Les conclusions de la commune de Chanceaux-sur-Choisille tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet est rejeté.

procédure suivante : Par une requête sommaire et trois autres mémoires enregistrés les 17 février, 18 mai et 21 septembre 2015 et le 11 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCEA Château

Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière la RESIDENCE DU CHATEAU, dont le siège est ... 68000 , représentée

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orange France a installé une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain lui appartenant à Château-Thierry

Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

[V] [C] auprès de la société Château de Vinzelles pour le même montant, pour garantir le recouvrement de la même créance et en vertu de la même ordonnance.

Article 3 : L'Etat versera à la SCA Château de l'Arc la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHATEAU - O.

Châteauneuf-du-Pape, 20 / du Château de Vaudieu, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape, 21 / de la société Château de la Nerthe, société civile agricole, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape

B, représentant la SCI Chateau Meynard Consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Onet-le-Château.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fretoy le Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions, présentées par la commune de Brousse-Le-Château sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.

, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.