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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372293cd580146773fea4d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de la société entreprise Philippe Z... , dont le siège est ..., 4 / de la société d'assurance à forme mutuelle MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

Source officielle

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CC

civ2

613721a6cd580146773f5a45

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Indre-et-Loire), 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722efcd5801467740367b

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Claude X..., demeurant Mazères-sur-le-Salat, 31260 Salies-du-Salat, 3°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740041a

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

la Source, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410478

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF assurances), société anonyme, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372435cd580146774138f7

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

publics (SMABTP), dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 22 / de la compagnie Le GAN, dont le siège est 2, rue Pillet, 75009 Paris, 23 / de la compagnie La MAAF, dont le siège est Chaban

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308284_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321742_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321743_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321744_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600851_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

témoignage révélait qu'Alain J... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES [C], ci-après désignée 'ETA [C]', pour une durée de 60 mois, dans le cadre d'une opération de défiscalisation ultramarine, une coupeuse de canne à chenilles case IH A 8800

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CIMADE pour le compte de X se disant [S] [T] A l'audience publique du 11 Juillet 2024 à 15h00, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu X se disant [S] [T] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00968

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

initial de 2001 a été accordé dans le cadre d'un projet d'investissement mobilier et immobilier ambitieux qui semble avoir été généré par la tempête de décembre 1999 et la nécessité de traiter les chablis

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf0f

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

à Paris (17e), 2°) de la société COFEM FRANCE, dont le siège est 22 rue Saint-Vincent à Paris (10e), 3°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 33-35 rue de Chazelles à Paris, pris en la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001673_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chabal représentant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00674_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 5 janvier 2023, la SARL Les Fils A, représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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TA

4ème Chambre

DTA_2206058_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Maamma, avocat des requérants et celles de Me Chabal, avocat de la commune de Montmeyran.

Source officielle