X..., les actes d'état civil (acte de naissance des enfants, acte de décès de Mme Z..., carte d'identité de M. X...) - mentionnant tous une même adresse pour M.

lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte

[U] maintient et gère les automates, remplace des cartes, modifie des paramétrages et des programmes mais qu'il s'agit d'opération de maintenance et de gestion et non de création » ; que, dans le compte

X... a déclaré que le changement de carte grise avait été effectué par M. C...

Z... a, de son côté, déclaré que le prévenu s'était présenté à lui comme expert près les tribunaux, conseiller à l'Unesco, et lui avait même présenté une carte de cet organisme ; que le prévenu, ayant

Z... est arrivé aux environs de 20 h 30 au "Café de l'Europe" et l'a quitté à 21h59'01'' (heure du règlement par sa carte bancaire d'une somme de 18,60 euros) ; que "M.

ayant eu lieu à 9 h 40 au garage Tarisio au Mans, situé route de Tours, il était possible par l'autoroute au prévenu de se trouver, en fin de matinée pour déjeuner à Nantes ; de même, les souches de carte

qui, garant son véhicule sur la voie publique en pleine nuit, et en l'absence de tout témoin apparent, a accroché un autre véhicule en stationnement, et a laissé son véhicule sur place, ainsi que sa carte

qu'il a précisé les raisons pour lesquelles ce compte constituait une anomalie sur le plan comptable, un compte client servant à enregistrer des achats et non, comme c'était le cas, des opérations "carte

son implication dans les faits qui lui sont imputés résulte de la réunion de multiples éléments objectifs (photographies prises par des caméras de vidéo-surveillance, empreintes ADN, utilisation de sa carte

. ; qu'une série de 717 cartes postales et deux albums vides trouvés à leur magasin se sont révélés avoir été volés chez Mme B... qui demeure à Arbois et que les époux Z... ont indiqué avoir acheté ces

débats et analysé par la cour d'appel, qu'en réalité Lionel B..., père de Francis, avait demandé une garantie pour le véhicule en cause et c'est alors que lui a été délivrée une note de garantie et une carte

nombreuses reprises pour le compte de François X... depuis 1983 pour des sommes comprises entre 5 et 10 000 francs ; qu'il précisait que François X... se fournissait en épaves pour se procurer des cartes

. ; qu'elle délivre des cartes d'étudiants à ses élèves, sans se soucier s'ils bénéficient d'une couverture sociale, alors qu'ils sont censés effectuer des études dans un établissement supérieur ;

l'attribution d'allocation chômage ou d'allocation de solidarité ; qu'en outre, il y a lieu de remarquer que les documents remis à Jean-Michel X... par l'Administration (demande d'allocations chômage, carte

spectacles, seul pourrait alors leur être appliqué l'article 50 sexiès D de l'annexe IV du Code général des impôts qui prévoit que, pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes

permis de conduire dont la validité pour le véhicule conduit est expirée depuis le 28 septembre 1996 ; par ailleurs, il n'est pas en mesure de nous présenter une attestation d'assurance valide, ni sa carte

en toutes ses dispositions fiscales ; et aux motifs, adoptés, que l'article 126 annexe IV du Code général des impôts considère comme jeux de hasard tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes