[L] sera valorisé à la date d'effet du divorce sans qu'il y ait lieu de tenir compte du rachat partiel effectué le 10 avril 2013. '' Retenir le contrat d'assurance vie CARDIF AKERYS PLUS au nom de Mme

on his possibility to use that card phone had likewise to be seen as an interference with his “private life” and “correspondence”.

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, magistrat désigné ; - les observations Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. E...

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante albanaise née en 2000, est entrée en France le 23 décembre 2019.

Carrier, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant M. C..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant Mme C... épouse D..., présente à l’audience.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Carrier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Carrier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 février 2023, le préfet de la Moselle a ordonné à M.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.