secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts

#Bruno Sibilli împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza F-140/06 AJ.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers.

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte du redressement sur les bases réelles suivantes : *183 heures au taux horaire de 11,52 euros bruts

en conséquence, - dit que le licenciement de Monsieur [M] [C] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] à payer à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : 11'581,95 euros bruts

à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 800,01 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 280 euros brut au titre

770,91 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 707,10 euros brut, subsidiairement 677,09 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 50'000 euros net à titre d'indemnité

au titre des majorations d'heures supplémentaires payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre

[H] directeur d'exploitation B3 ayant 20 ans d'ancienneté était rémunéré à hauteur de 5 000 euros brut en 2020 ; - M.

un intéressement dont l'octroi avait été décidé au cours d'une assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1990 ; que, par ailleurs, le chèque daté du 16 décembre 1996 avait été émis avec l'accord de Bruno

de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN

Ministère Public représenté lors des débats par Madame DE CROUY CHANEL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

[D] les sommes suivantes : - 5 501,22 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, - 16 343,70 euro brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 634,37 euros brut de congés payés afférents

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  12 044,41 € brut, - de constater

9] C/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno