[V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet

[I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE COULS BOUVET

D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET

Bouvet a été entendu au cours de l’audience publique.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant Mme A.... Le préfet de l’Eure n’étant ni présent ni représenté.

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; les observations de Me Hanan Hmad, représentant Mme B....

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure et les observations de Mme A... représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Begon se substituant à Me Almairac représentant Mme B....