DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

DETENAIT CINQUANTE BILLETS DE 1000 PESETAS CHACUN QU'IL AURAIT, SELON SES DIRES, IMPORTES LA VEILLE MEME DUDIT JOUR SANS EN AVOIR FAIT LA DECLARATION AU BUREAU DES DOUANES ; ATTENDU QU'A RAISON DE CES

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi

du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets

Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.

. ; QUE LA CESSION AVAIT ETE AUTORISEE PAR LA CAISSE CENTRALE CONTRE REMBOURSEMENT DE PARTIE DE PRET, LE RELIQUAT DEVANT ETRE REGLE AU MOYEN DU PAIEMENT PAR LES ACQUEREURS DE BILLETS A ORDRE PAR EUX

locaux de la société Celogen, qui exploite une discothèque, des éléments laissant présumer que cette société, avec la complicité de la société d'imprimerie Laborde, disposerait de doubles séries de billets

B A, représenté par Me Billet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous avant le 21 février 2025 compte tenu de ce qu'il a un billet

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.