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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint Morillon et la SCAV du Château Bel Air.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10013
23 janvier 2019
23 janvier 2019
société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles se situent sur la commune de Bouc-Bel-Air, lieu-dit Collet Rouge.
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
World Company, -confirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a débouté la SCI BEA aux droits de laquelle sont venues les sociétés Opupelus et B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANTE : SA FASHION BEL AIR prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL HOFFMAN en la personne de Maître Emmanuelle HOFFMAN,
Source officielleCabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officielleCabinet 11
69d811a7cdc6046d47b0e714
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 4] représenté par Me Maryam HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 94, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Bezie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007762641
15 février 1989
15 février 1989
BEN TRAKI, enregistrées sous les numéros 84 244 et 86 449 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7fb
29 novembre 1995
29 novembre 1995
par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., c/o Martial Casino, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 aout 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec
Source officielleciv1
613722eacd58014677403276
15 mai 1997
15 mai 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Monique de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Mercédes Benz
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbedf
21 février 1995
21 février 1995
Pierre X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mercedez Benz Paris à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC003333110
27 août 2019
27 août 2019
Turquie 07/05/2010 Saniye SEÇG İ N 01/01/1961 Nationalité turque Sevil ARACI BEK 896 € 2 33333/10 Aracı Bek c.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e99
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1990 et 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Mercédès-Benz le coût des voyages et cadeaux offerts
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - les travaux de construction de la passe à poissons de la centrale hydraulique de Sauvian ont été réalisés avec la société Beis, exploitant de la centrale hydraulique sise sur la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01165
9 décembre 2020
9 décembre 2020
U..., âgé de 59 ans, salarié au sein de la société depuis 1987, exerçant le poste de responsable des usines assainissement sur l'agence de Béziers Méditerranée, groupe V, niveau 2, rappelant le contenu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00160
1 mars 2016
1 mars 2016
que le groupe Strada et ses filiales «sont impliqués dans des litiges commerciaux» et visés par une procédure pénale, alors même qu'il résultait de ses propres constatations que le groupe Strada était bel
Source officiellecr
613726a0cd58014677427299
13 septembre 2005
13 septembre 2005
. ; - qu'en effet il n'était pas destiné à faire l'objet d'une acceptation ; - qu'il s'agissait en réalité bel et bien d'une note de service permanente à caractère général ; - que la note n'attribuait
Source officiellecr
613726abcd580146774278b1
7 septembre 2005
7 septembre 2005
que celles qui, procédant à l'importation doivent effectuer la déclaration de cette dernière ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le prévenu était détenteur du véhicule Mercédes Benz
Source officiellePage 103 sur 1586
Bezergheanu, Voikan Ionut
16/07/2026
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BEZERT
12/06/2026
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RENE BEZERT ET FILS
12/06/2026
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SARL BEZERRA
05/06/2026
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BEZERRA DA SILVA, Heloiza
24/05/2026
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