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460 032 résultats pour « Besson-Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10640

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° E 21-16.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle

Page 103 sur 23002

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00653

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° T 20-23.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10662

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10662 F Pourvoi n° K 21-15.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Mollard, conseiller doyen de section, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Merck Sharp & Dohme Corp., de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00710

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Z 21-10.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10723

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10723 F Pourvoi n° X 20-23.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10727

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° C 21-11.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00665

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00651

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° W 22-14.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00204

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10262 F Pourvois n° D 23-23.325 T 23-23.890 E 24-10.013 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00051

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00349

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Enfin, il a précisé qu'il n'a pas eu " l'impression que le motard ait eu l'attitude de freiner ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le préfet de la Loire a délivré à la SAS Méthastrée un permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé 952, impasse du Canadian, à Saint-Etienne-le-Molard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836518

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

. : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'aux termes de l'article L.570 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

compères s'amuser avec la petite salope », « de la bonne petite cochonne », « elle aime la bite la cochonne hein », « je ne t'embrasse pas, t'as bouffé des bites », « l'abime pas trop on en a encore besoin

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bc

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, dont le siège est à Montpellier (Hérault) ..., en cassation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771b9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En effet, cette dernière justifie du fait que les consignes de sécurité ont été données aux signaleurs, aux voitures et aux motards présents à la course.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201991

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

C'est au moment où je m'engageais que j'ai vu un motard arriver. J'ai poursuivi ma manoeuvre pour dégager la chaussée et le motard m'a percutée juste au niveau de l'arrière droit de mon véhicule.

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