/ de la société Pépinière Dijam, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Donald's, société anonyme, dont le siège est ..., La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1

pourvoi formé par : - S..., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes en date du 6 novembre 1985 qui, dans les poursuites suivies contre M... du chef de diffamation

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1987, qui les a déclarés coupables, le premier de diffamation publique envers

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AVRILLIER Raymond, contre l'arrêt n 493/93 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1993, qui l'a condamné, pour diffamation

Pierre Y... des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier et Mme Nolwenn C... de complicité de ces délits, a déclaré nulle la citation directe et l'a débouté de ses demandes ;

L..., et la société Le Point SEBDO, civilement responsable, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2009 du président de l'université Paris VI - Pierre et Marie Curie rejetant sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de la protection

  » Article 277 Rétractation d’informations inexactes «   1.

du séminaire des 22 et 23 mai 2003 avec le comité de direction de la direction des ressources humaines du groupe France Télécom la société DMHE avait été critiquée ;que la société DMHE s'estimant diffamée

  1.     Principaux faits   Le requérant, Elísio de Almeida Azevedo, est un ressortissant portugais né en 1930 et résidant à Arouca (Portugal).

  Afonso Abrantes, maire de la ville de Mortágua, déposa une plainte pénale contre lui pour diffamation. M.

Le requérant engagea sans succès une procédure en diffamation contre la société d’édition propriétaire de Zur Zeit.

Représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085 INTIME Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1]/France Représenté par Me Olivier ITEANU de la SELARL ITEANU

. **** APPELANTE : ASSOCIATION L214 Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de diffamation publique

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 27.

répertoire général : 13/22658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07523 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 1]