spécialisé au service de la société Talbot, a été victime d'un accident du travail le 26 mai 1984 ; qu'après la consolidation de son état, fixée au 15 août 1985, il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie

X..., salarié de la société de Sécurité protection Grand Ouest, ( SPGO) en qualité d'agent de prévention et de sécurité sur le site de Louviers, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 août 1995 au

coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt et de défaut de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que si Eliane X... justifiait avoir été gravement malade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen du désistement de son pourvoi en

X..., aléseur au service de la Société industrielle de mécanique générale, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 2 mars 1986, puis du 28 avril au 3 mai 1986 ; que le médecin du travail

rente au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1992) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une première part, que la maladie

pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

par la société anonyme Colas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mars 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une indemnité complémentaire pour la période d'arrêt de travail consécutive à l'accident du travail et à la maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège

prud'homale de diverses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture spécifiques au régime de protection des salariés victimes d'une maladie professionnelle, outre de sommes à titre d'heures

à lui payer une somme à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement, que le remplacement définitif d'un salarié nécessité par son absence prolongée pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire

X... a été mis en arrêt maladie à partir du 16 novembre 1995 puis classé en invalidité deuxième catégorie le 1er mai 1997 et licencié le 18 avril 1998 pour "arrêt maladie prolongé et inaptitude physique

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ayant pris en charge cette affection au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale

Il résulte de ces textes que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit