Lyon II 1 Cultures artistiques et matérielles des Islams médiévaux Université d'Angers 1 Compréhension de l'évolution du système carbonate océanique passé : approche expérimentale sur la géochimie des coquilles de foraminifères Université de Guyane

Article 79

—

Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Métropole de Lyon, Savoie, Seine-Saint-Denis, Guyane

Article Annexe

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Collectivité territoriale de Guyane Maroni Saut Hermina Mana Pont de la route départementale 8 Iracoubo Pont de la route nationale 1 Counamama Pont de la route nationale 1 Sinnamary Pont de Madame de Maintenon Kourou

LEGIARTI000047067062

—

assimilées à des périodes d'emploi salarié : a) Sans limite : -les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les dispositions du premier alinéa du présent I ne s'appliquent qu'aux activités créées dans ces zones jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

) à h) (Abrogés) i) Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique ; j) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

résidence est transféré dans un autre département ou qui élit domicile dans un autre département est transférée en principal, frais et accessoires au département d'accueil ou, s'agissant du Département de Mayotte et de la collectivité territoriale de Guyane

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Cayenne (Guyane) Cayenne Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne. Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie Annecy Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.

Article 5

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Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 9

—

périodes d'emploi salarié : Sans limite de durée : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane

LEGIARTI000043842298

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Six mois Désignation des établissements, services ou organismes répondant aux conditions fixées par l'article R. 3115-64 pouvant réaliser les vaccinations anti-amariles et, en l'absence de moyens sanitaires suffisants, des praticiens exerçant en Guyane

Article 73

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-Les logements à usage locatif situés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion dont la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties a été réduite de 30 % en application du XIX du présent article pour les impositions

Article 2

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contraires à celles de ce code, et notamment les textes ci-dessous énumérés ainsi que les dispositions qui les ont modifiés : - décrets du 31 octobre 1938 et du 22 décembre 1938, en tant qu'ils s'appliquent aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Article 9

—

des périodes d'emploi salarié : Sans limite de durée : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane

Article Annexe

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0 0 0 0 6 92 HAUTS-DE-SEINE 3 2 1 0 0 0 0 0 0 6 93 SEINE-SAINT-DENIS 2 3 0 1 0 0 0 0 0 6 94 VAL-DE-MARNE 2 3 1 0 0 0 0 0 0 6 95 VAL-D'OISE 2 2 2 0 0 0 0 0 0 6 971 GUADELOUPE 3 2 2 0 0 0 0 0 0 7 972 MARTINIQUE 3 2 2 0 0 0 0 0 0 7 973 GUYANE

Article 103

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d'amendements ultérieures auxquelles il convient de se conformer sur la base des dispositions transitoires qui y sont prévues, ainsi que dans les conditions précisées à l'annexe I du règlement UE 2019/2144. 14° Sur le territoire des départements de Guyane

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de malades ou blessés graves venant recevoir des soins en urgence dans un établissement sanitaire. " ; 8° A l'article R. 313-4, les mots : " sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane

LEGIARTI000042967907

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- CENTRE PREPARATION OPERATIONNELLE DU COMBATTANT DE L'ARMEE DE L'AIR - 24.566 84100 ORANGE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 115 - ORANGE - COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR NR 20 - 20.566 84100 ORANGE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 367 (GUYANE

Article Annexe (suite)

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La nouvelle version du système SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de déploiement sur l'ensemble des façades métropolitaines ainsi qu'aux Antilles et en Guyane.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

un investissement ayant bénéficié de l'un des dispositifs définis au présent article ou aux articles 199 undecies B ou 244 quater W, de la valeur réelle de l'investissement remplacé, qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

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