possibilité de prothèse 33 - Sans prothèse possible 40 6.1.4 - SCOTOME CENTRAL UNILATÉRAL - Sans perte du champ visuel périphérique 15 à 18 - Avec perte du champ visuel périphérique 30 6.1.5 - DIMINUTION DE LA VISION DES DEUX YEUX Le degré de vision sera estimé

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une institution ou une union en fait la demande, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut la dispenser de l'utilisation de sous-compte d'attente si elle estime que ladite institution ou union dispose des moyens techniques et des

Article Annexe

—

Article 20 Le procureur de la République, s'il estime, à la suite soit des procès-verbaux ou des rapports des agents visés à l'article 1er ci-dessus, soit du rapport du laboratoire et, au besoin, après enquête préalable, qu'une poursuite doit être engagée

Article Annexe II

—

Si tous les crochets ne sont pas occupés, il sera procédé à une estimation des espacements ; ces derniers seront soustraits du résultat précédent.

Article 221-II-2/1

—

l'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent se réfère au stade auquel : .1 une construction identifiable à un navire particulier commence ; ou .2 le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée

Article ANNEXE

—

Lorsque la commission, au vu des observations de l'expert, estime que le dossier n'est pas recevable, le président en informe les parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception et indique au demandeur la possibilité de saisir la commission

Article 221-II-1/42

—

d'énergie aux termes des dispositions de l'article 221-II-1/15 (1), ainsi que leurs indicateurs d'ouverture et leurs signaux avertisseurs ; 2.7 Sur un navire effectuant régulièrement des voyages de courte durée, l'administration peut accepter, si elle estime

Article Annexe

—

70 jours depuis la naissance et correspondant à l'âge moyen du lot [2]) ; - le poids des carcasses individuelles devra être compris dans une fourchette de [écart des extrêmes] (3) de telle manière que ce poids soit égal au minimum à 50 % du poids estimé

LEGIARTI000043107755

—

Article 10 En septembre 2014, une information portant sur la réduction de capacité est transmise à la Commission, faisant état de la réduction de capacité et des effets estimés des plans de sortie de flotte. 2.

Article Annexe Ia

—

constituant le produit sont identifiés, • les formes et les dimensions du modèle sont repérées et identifiées, • les données techniques et de fabrication du modèle sont interprétées correctement, • les prix et les coûts de production sont correctement estimés

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

Elle peut en outre porter à la connaissance du public toute information qu'elle estime nécessaire à l'accomplissement de ses missions, sans que lui soit opposable le secret professionnel mentionné à l'article L. 612-17.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

maladie, soit par un organisme public ou, à défaut, son engagement d'acquitter ces frais, ou celui de sa famille ou d'un tiers responsable, et de verser dès son entrée dans l'établissement une provision renouvelable calculée sur la base de la durée estimée

Article ANNEXE I

—

compter de son agrément, l'éco-organisme réalise les études concernant les trajectoires annuelles possibles pour l'atteinte de chaque objectif de réduction des déchets mentionné au 3.1 et 3.2, les actions nécessaires à mettre en œuvre ainsi qu'une estimation

LEGIARTI000036674528

—

A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent être pris en considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture

LEGIARTI000036674555

—

Article Annexe 1

—

Ainsi, le SGS pourra indiquer le niveau de risque apprécié par l'exploitant ferroviaire, sous la forme suivante : Domaines Niveau de risques estimé Commentaires EXPLOITATION Concomitance d'activités Engagement des trains Vitesse Cumul Exploitation

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une telle définition par critères permet d'indiquer aux experts et à l'administration les conditions minimales requises pour étayer les propositions concernant le taux d'invalidité, ceci permet d'éviter les estimations superficielles et constitue une

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Spontanément suppose qu'il n'existe pas d'incitation ou de stimulation (ce point a souvent été sous-estimé entraînant des erreurs de codage), totalement suppose que l'ensemble des activités du champ analysé soit réalisé, habituellement fait référence

Article 223 a-II-1/10

—

Des dérogations aux prescriptions relatives à la stabilité en cas d'avarie ne doivent être accordées que dans des cas exceptionnels et sous réserve que l'administration estime que les proportions, les dispositions et autres caractéristiques du navire,

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