société Axa assurances, pour l'étanchéité ; que la réception est intervenue sans réserves le 2 mars 1987 ; qu'invoquant un défaut d'implantation de l'immeuble, la non-conformité de l'état descriptif de division

A... et Mme Z... d'une part, et à M. et Mme Y... d'autre part, (les acquéreurs) deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009 par la société

AUX MOTIFS QUE « la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots appartenant à la même copropriété ;

Par acte de donation-partage du 30 mars 2009, M. et Mme X..., qui avaient acquis une parcelle contiguë cadastrée [...] , en ont attribué la propriété à leurs enfants, ce qui a donné lieu à sa division

Une parcelle [...] , issue de la division de ténements précédents et comprise dans cette vente, est désormais cadastrée [...] , [...] et [...]. 3. Les consorts H...

équipements propres à l'opération sur des équipements publics en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes, qu'une servitude de lotissement, créée par l'arrêté préfectoral d'autorisation de division

participant par sa faute caractérisée par une violation des règles du jeu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de football organisé dans le cadre du championnat de France de première division

Par acte authentique du 2 mars 2010, elle a fait établir un état descriptif de division des deux lots en trois lots-volume de construction à usage d'habitation et d'emplacement de stationnement, et a ensuite

pétrolier (CMIP) et à Mme Y..., ancien et actuel propriétaires de trois lots dans un immeuble en copropriété, d'avoir transformé ces locaux, qualifiés de "celliers" ou "réserves" à l'état descriptif de division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

Fiat auto ait à justifier du bien fondé de sa créance, de l'insolvabilité des Etablissements Errani ou de son refus de payer, et a renoncé expréssement au bénéfice de discussion et au bénéfice de division

X... ont signé un document convenant d'un contrat de deux ans sur 1987-1988 et 1988-1989 avec un salaire mensuel de 35 000 francs et d'une prime de montée en première division de 100 000 francs ; que le

la banque Indosuez selon un contrat de travail à durée indéterminée transféré au groupe Crédit agricole lors du rachat de la banque, est devenu chargé de mission dans le département Global Market Division

Par acte du même jour, elle a donné à bail, pour une durée de neuf ans à compter du 11 novembre 1985, à M. et Mme [U] la parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 4], devenue, après division, la parcelle

un délai de préavis en fonction du temps réel d'exercice et qui était ainsi de trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, des contrats de prestations de service médical au sein de la division

[PM] et des actes de revente après division de ces mêmes parcelles à MM. [IP], [U], [S] et [O]. 3. En 2016, Mme [P] [H], mandatée par son père M.

Cet accord prévoit, comme précédemment, la division de l'entreprise en sept établissements dont un établissement regroupant, sous la dénomination « Exploitation aérienne », la direction générale des opérations

Le salarié a été expatrié au sein de la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd (la société Itron Singapour) à compter du 15 avril 2010, en qualité de directeur général d'Asie de la division Eau