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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] [C] a été engagé à compter du 2 mai 2017 en qualité de chauffeur-livreur poids lourds polyvalent, groupe 6, coefficient 138 par la SAS Guisnel location.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e87
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le courrier électronique de Mme [F] du 12 juillet 2021 produit par l'employeur en pièce n°11 a été envoyé à différentes personnes dont il est impossible de savoir qui elles sont et quelles sociétés du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100309
14 mars 2012
14 mars 2012
du fond ont souverainement estimé, d'abord, que l'activité de transport de marchandises, créée par l'épouse avec l'aide de son conjoint au cours du mariage, ayant nécessité l'acquisition de véhicules poids
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300060
12 janvier 2010
12 janvier 2010
n'était pas démontré que les charpentes devaient être réalisées en fermettes traditionnelles avec combles circulables ni que la société Charpent'idéal avait eu connaissance d'éléments précis relatifs à un poids
Source officielle5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle ajoute que la caisse a pris en charge une autre opération en lien avec sa perte de poids côtée QZFA014 (opération de la peau au niveau des bras) avec des conditions de prise en charge similaire à
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans la mesure du possible, éviter l'affectation seule dans son service afin de limiter le port de poids, privilégier l'organisation en binôme. À revoir dans quinze jours ».
Source officielle18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Le 03 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Philippe X... a été embauché par la Sarl Fresia Matériaux en tant que chauffeur poids-lourds grutier moyennant en dernier lieu un salaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lieux, et deux guides, de caractère général, intitulés respectivement « prévention des risques dans la réparation automobile » et « santé et sécurité au travail – commerce et réparations automobiles et poids
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] font apparaître une différence notable dans la fixation des objectifs et en conséquence leur réalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1901790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - les coefficients de pondération pour les parkings du personnel et les zones de déchargement doivent être respectivement fixés à 0,1 et 0,2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
aux sommes dues entre elles et au sort de plusieurs salariées, avocates et secrétaires, affectées au cabinet de Bordeaux, ont signé un procès-verbal d'arbitrage le 16 février 2009, soumettant leur différend
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
19 décembre 2018
alléguée ne procède pas d'une disparité entre catégories professionnelles mais entre personnels de statut différent ; QUE par ailleurs, la cour observe qu'il est constant que, préalablement à la mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303942_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623481
25 février 1987
25 février 1987
vue de respecter la proportionnalité des valeurs locatives, c'est à bon droit que l'administration, s'agissant de locaux à usage d'entrepôts, a retenu pour les aires de stockage le coefficient de pondération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ainsi exactement les mêmes notes que la société attributaire sur la totalité des critères et sous-critères autres que celui du prix alors que les solutions proposées sont différentes et non équivalentes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202295_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette pondération est effectuée au coefficient 1 (pas de pondération) pour les surfaces principales (P1), les parties principales correspondant à celles essentielles à l'exercice de l'activité à laquelle
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : - la surface de la partie hôtelière s'élève à 635 m² avant pondération et à 488 m² après pondération ; - la surface de la partie restaurant s'élève à 409 m² avant pondération et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
alloti : alors que la consultation porte a minima sur deux prestations distinctes, à savoir la fourniture des systèmes de contrôle d'accès d'une part et les travaux préalables d'autre part ; les différences
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[H] a été déclaré inapte à son poste de conducteur poids lourd en une seule visite pour danger grave et imminent pour sa santé. Son licenciement lui a été notifié le 21 avril 2016.
Source officiellePage 102 sur 514