partage de l'indivision à la demande de Mme Y... et la licitation du bien indivis à la demande de la banque ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 septembre 2002) d'avoir confirmé

Le jugement est confirmé sur ce point.

L'expert a proposé une délimitation en tenant compte de la configuration des lieux, du titre analysé et du cadastre napoléonien. La contenance des biens n'est qu'un indice parmi d'autres.

suite à leurs observations, le notaire leur a adressé une nouvelle procuration le 18 septembre 2014 aux fins de signature d'acte de renonciation à leurs servitudes dans des conditions plus limitées, conformes

S'agissant du dossier [V], il sollicite la confirmation de la décision au regard des éléments produits.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il n'a pas annulé ce commandement de quitter les lieux.

formant appel incident, demandent à la cour de': - «'ramener la créance en principal de la banque à la somme de 382 888 euros, - dire que les remboursements intervenus viendront en déduction, - confirmer

* Statuant à nouveau, * condamner la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 €, en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, * confirmer le jugement entrepris

Le jugement sera confirmé sur ce point.

Par décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour administrative d'appel de Versailles.

Par décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour administrative d'appel de Versailles.

exposé des faits, des prétentions et des moyens, Monsieur Yves Y... demande à la Cour de : * déclarer recevable et non prescrite son action ; 1) sur l'exposition fautive à l'amiante, * confirmer

* Statuant à nouveau, * condamner la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 €, en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, * confirmer le jugement entrepris

Il y a donc lieu de confirmer le jugement de ce chef. Le jugement attaqué est donc confirmé.

dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme

[D] [F] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement dont appel sur l'ensemble des dispositions critiquées dévolues à la cour, à savoir : - DIRE que l'évaluation du bien immobilier sis à [Localité 19

neveu Monsieur [T] [W] tous ses avoirs en banque, et notamment les actions, obligations et valeurs mobilières * un second testament olographe en date du 23 janvier 2008, aux termes duquel il a confirmé

d'Amiens, en date du 29 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie aggravée, infraction au code de la construction et de l'habitation, complicité de faux et usage, a confirmé