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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc51

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle

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CC

comm

61372121cd580146773f13ad

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des sociétés Dan X... et Saga Lax, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sopal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) que M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e21

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414037

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

qui lui sont applicables ; qu'ainsi, commet un excès de pouvoir par refus d'exercer son office, la cour d'appel qui, pour unique motivation, se borne à recopier mot à mot, à la virgule près, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200311

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs et du préjudice esthétique temporaire étaient irrecevables car elles n'avaient pas été présentées dans ses premières conclusions d'appelant du 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300259

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle en a souverainement déduit, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que le bouleversement de l'économie du contrat était démontré et que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00262

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [T] le 4 septembre 2017, après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du cautionnement litigieux, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fc

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d276

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

X..., les conclusions de M.

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CC

cr

édure suiviec/Jean X

613725f1cd58014677421b68

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193d1

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

pertinentes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que, dans la mesure où certains salariés de la société

Source officielle
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civ3

6137229ccd580146773ff15f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Z... sans analyser, même sommairement, les conclusions du rapport de M. Y..., que M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd364

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Stock service, les conclusions de M.

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civ2

6137244ecd5801467741466e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100688

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

déposées avant la jonction des instances d'appel à l'appui de l'appel qu'il a formé, lorsqu'il dépose ultérieurement d'autres conclusions qui s'adressent à d'autres parties dans le cadre d'une instance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... ne pouvait pas soutenir que la transaction était dénuée de cause pour absence d'aléa ou de concessions réciproques, la cour d'appel, après avoir relevé qu'il résultait des énonciations exposées en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300950

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions de procédure du 25 avril 2019 ainsi que ses conclusions de fond du 26 avril 2019, alors « que les conclusions postérieures à

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CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

613726a7cd580146774276f6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle