CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

très difficile de monter dans un ascenseur et qu'elle doit en descendre lorsqu'il est plein ou ne peut y monter, que pour ne pas se confronter aux effets de cette phobie, elle est ainsi amenée à multiplier

Source officielle

Page 102 sur 109

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... n'a pas visités afin de multiplier le nombre de commandes" (pièce 4, mail du 30 août 2011), s'est borné à contester toute incidence sur la rémunération variable de l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret ont conclu, le 26 novembre 2004, un contrat de travail, cette fois à durée indéterminée, toujours en tant que chauffeur, groupe GR7, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0947

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Il occupait alors le poste de conseiller prescription, cadre, position 2 A, coefficient 100.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

660f94e1a40f8b0008cb7169

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

suivant l'indice BT01 entre le mois de janvier 2013, date du dépôt du rapport d'expertise et la date du présent arrêt avec comme indice de base l'indice BT01 du mois de janvier 2013 et comme indice multiplicateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66192

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

à Monsieur [V] [K] et Madame [U] [Q] épouse [K] la somme de 17.799,05 euros au titre de l'indemnisation du préjudice matériel, - dit n'y avoir lieu d'actualiser ladite somme par application d'un coefficient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La société André BTP soutient qu'un coefficient de vétusté d'au moins 20 % doit être appliqué, dès lors que les désordres ont été constatés près de deux ans après la réception.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6991

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A compter du 1er mars 2012, Mme [W] a été affectée au poste d'attachée administrative au sein des établissements [7] de [Localité 4] et Soeur Rosalie de Confort, statut cadre, coefficient 493 de la Convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ba40f8b0008cb7759

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Security, à compter du 1er septembre 2009 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2005, selon un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, statut employé, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 21 juillet 2008, à effet du 1er septembre suivant, Mme [G] [P] était engagée en qualité de paysagiste, chef de projet, coefficient 450, niveau IV, position 1, par la

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e92bb

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait un poste de technicien, 'dessinateur bureau d'étude AH', niveau II - position V3 - coefficient 400" de la convention collective nationale de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0e0dc25a97f0381f51c6

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

dit les relations entre les parties soumises à la loi du 1er septembre 1948 et que le logement était classé en catégorie II B, - dit que la surface corrigée s'établissait à 257 m² compte tenu des coefficients

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

non comptabilisés, obtenus par la différence entre le compte analytique de la boutique de vente d'articles de plein air et le compte des fournisseurs exclusifs à ce stand, auquel il a appliqué un coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il apparaît ainsi que la multiplication des demandes salariales et indemnitaires du salarié devant la cour de renvoi a pour finalité et pour effet de majorer les demandes en paiement présentées devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon avenant prenant effet au 1er septembre 2019, Mme [K] a été promue au poste de responsable préparateurs en pharmacies, niveau Ama, coefficient 332.  

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Après application des coefficients de pondérations conformes, l’expert judiciaire a estimé la surface totale pondérée des locaux à : - 26,89 m² B pour les locaux dépendant du bail n°5100, - 40,18 m² B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

FAITS, LA PROCÉDURE : Madame Sylvie X...a été engagée par la SA PHS ASSISTANCE par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 avril 2003 en qualité de chauffeur de taxi/ ambulance, coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Mme [H] [BH] a été engagée par la société BearingPoint France SAS en qualité de chargée de mission expérimenté, cadre au coefficient 170, position 3.1 par contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... la multiplication de critiques et d'accusations sans fondement à l'encontre de l'employeur, contenus dans des courriers adressés par le salarié, en novembre 2009, à la CPAM, à l'URSSAF, à la DDASS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

engagée à compter du 2 avril 2018 par la société Seris Airport en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de [Localité 7] Bretagne Sud, de coordinateur, statut employé, position E3, coefficient

Source officielle