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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cour d'appel est à même de réparer cette omission de statuer en application de l'article 462 du code de procédure civile. Si, dans le dispositif de ses dernières conclusions, M.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

engagé par la société [UE] selon contrat de travail à durée indéterminée, signé le 28 avril 2006, avec effet à compter du 2 mai 2006, aux fonctions de responsable qualité, catégorie agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Arrêt n°465 du 16/10/2025 N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAH OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [Y] - [I] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

. (…) / Objectifs et principe d’aménagement (…) / Le secteur d’habitat devra accueillir environ 16 nouveaux logements sur 4600 m2 (superficie de la zone à dominante habitat). / Les logements réalisés seront

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a été promue responsable de secteur, avec le statut cadre et le coefficient 284 au mois de juin 1997. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

La société AEROVISION, autre compagnie aérienne du groupe, a également enregistré un résultat net déficitaire de - 976 466 € en 2012 après abandon de créances de l'actionnaire mais qui s'est aggravé pour

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CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Représentée par Me Véronique E..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentée par Me G..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIMEE **************** Composition

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CA

13e chambre

5fde3beaa7f24c18ebc4df18

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

********* SARL STARWATT ENERGIES Les Moulins 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c37a7f24c18ebc4df3c

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SUR VIE Représenté(e) par Maître Véronique J... de la A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - et par Maître L... de la SCP CABINET D'AVOCATS B..., avocat plaidant au barreau

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CA

Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'un dommage étant insuffisante pour établir la responsabilité du fabricant et/ou du vendeur MOTIFS DE LA DÉCISION L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467

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CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Vous exercez actuellement les fonctions d'adjoint au directeur d'agence au coefficient de Cadre 100 pour une rémunération annuelle de 40429 ,48euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01013

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

apos;arrêt de rejeter leur demande tendant à l'annulation du contrat de prêt et du contrat de souscription au fonds Doubl'ô et de les condamner, en conséquence, à payer à la Caisse la somme de 468

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629882201c88caf8c4e2c3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

dispositions contenues dans l'Annexe concernant le programme HHonors, au regard notamment du nombre anormalement élevé des clients HHonors et des avantages consentis à ces clients ; qu'elle a commercialisé 463

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc956

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[O] [U] soutient au principal que la vente de gré à gré ainsi intervenue serait illégale au motif que les articles 459 et 468 anciens du code civil, applicables à la tutelle des majeurs en vertu des dispositions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00637

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

couvert d'un grief de défaut de réponse à conclusions, le moyen, en ses deuxièmes et troisième branches, critique des omissions de statuer qui, pouvant être réparées par la procédure prévue à l'article 463

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

l'évaluation des propriétés bâties relevant de l'article 1498 de ce code, en dehors du cas où cette modification résulte exclusivement de l'actualisation de la valeur locative par application des coefficients

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CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle se réfère notamment aux termes des protocoles précités, qui confiaient à la SARL Bati Pro Concept l'ensemble des tâches dévolues à une maîtrise d''uvre.

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, en qualité d’assureur de Monsieur [I] et de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

de la victime ; qu'en fixant le préjudice économique de Mme X... sur la base d'un âge de 51 ans alors qu'il résulte des pièces de la procédure que celle-ci, née le 18 décembre 1955, n'avait pas encore 46

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

une tierce personne permanente, 1 807,50 euros s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, 1 500 euros s'agissant des souffrances endurées, 800 euros s'agissant du préjudice esthétique temporaire, 46

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