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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372194cd580146773f4f57
18 mars 1992
18 mars 1992
F... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme C..., qui était à son service en qualité de clerc, une somme à titre de prime d'intéressement aux bénéfices de l'étude pour
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072b7
23 juin 1999
23 juin 1999
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7785
30 mars 1993
30 mars 1993
selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 octobre 1989), Mlle X... a été engagée le 8 avril 1980 en qualité d'employée aux écritures par la SCP Tiphine et Leuck, notaires associés ; qu'elle était en dernier lieu clerc
Source officiellesoc
61372326cd58014677406111
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Soltner, avocat de la SCP Mouial-Scharwitzel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de clerc
Source officiellesoc
éesc/Mme Duffourc X
613721e8cd580146773f8a94
16 juin 1993
16 juin 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Duffourc X..., salariée de l'office notarial Boisson et Trigallou depuis le 1er janvier 1966, et qui avait la qualité de principal clerc
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9f6
13 décembre 1995
13 décembre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bricaillerie investissement et Cie, société anonyme, dont le siège est "Le Pré aux Clercs
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403d99
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 1989 en qualité de clerc par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301946_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303661_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304236_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme D C, agissant au nom et pour le compte de son fils A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402541_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311806_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A E, agissant pour le compte de leur fils F B E représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 juillet 2023, par laquelle le directeur académique des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308914_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204545_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022 et 30 janvier 2023, la société Kaufman et Broad Gironde, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200040_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Sanguinet, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200043_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Sanguinet, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411751_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E..., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024, confirmée sur recours gracieux le 1er juillet 2024, par laquelle le directeur académique des services
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90897
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[W] a quitté les lieux loués et remis les clés le 10 janvier 2022 à un clerc assermenté de Maître [M], huissier de justice (production 1) puis a adressé le 29 janvier 2022 à Maître [M] un courrier dans
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038033826
30 octobre 2018
30 octobre 2018
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt d'appel - 30/10/2018 - Commune de Cléry-Saint-André (Loiret) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire - n° S-2018-2687
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