des investigations afin de déterminer si la situation financière de l'emprunteur lui permettra d'exécuter son obligation de remboursement et il ne saurait, sans commettre une faute à l'égard de la caution

francs payés comptant, le solde devant être payé en quatre annuités ; que par trois actes du 30 juillet 1991, la Banque nationale de Paris, nouvellement dénommée BNP Paribas (la banque), s'est portée caution

C..., l'arrêt, après avoir considéré que la simple comparaison des mentions manuscrites des cautionnements attribués à M.

270 000 francs, aurait dû décider que la convention du 25 avril 1981 était devenue caduque et que la novation opérée par l'acte du 27 mai 1983 à l'égard des débiteurs principaux avait libéré les cautions

Y... s'est porté caution solidaire de ceux-ci ; que, les époux X... ayant cédé le fonds, le CEPME s'est prévalu de la déchéance du terme et a assigné M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 24 septembre 1993) de l'avoir condamné, en qualité de caution, au paiement des sommes restant dues sur le prêt consenti par la société de

A... se sont portés cautions solidaires de ce prêt ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société DRUG, la société CAMEFI a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les

Georges X... a souscrit le 17 octobre 1986 auprès du Crédit agricole un prêt professionnel pour lequel son frère Paul X... s'est porté caution à hauteur de 60 000 francs, et en garantie duquel il a souscrit

Guyane SA et Crédit Moderne Océan Indien SA des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux et complicité de ces délits ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les six actes de caution

L..., en sa qualité de caution de l'emprunt souscrit par la SCI [...], ce règlement ayant été effectué par l'assureur au nom et pour le compte de l'assuré caution, en règlement de la dette sociale et que

PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble appartenant à une caution hypothécaire (M.

faux en écriture privée et usage ; "aux motifs propres, d'une part, qu'en établissant le document litigieux, par l'effet duquel la société l'Européenne de Banque se trouvait engagée, en qualité de caution

l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 1996), que la société Banque Populaire de Lyon (la banque), qui avait consenti des prêts à la société Fusion, mise ultérieurement en liquidation judiciaire, a assigné les cautions

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

comme elle a fait la cour d'appel ne s'est pas fondée sur les signatures d'aval figurant sur les effets mais sur l'engagement extra cambiaire de caution résultant de l'attestation rédigée par le directeur

(les consorts X...) se sont portés cautions des engagements souscrits par la SCI ; que les échéances de remboursement ayant cessé d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux

de commerce, avec un prêt de 980 000 francs, consenti conjointement par la Banque hypothécaire européenne et la Banque nationale de Paris, dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement

devait être levée au plus tard le 31 janvier 1991 et était consentie sous diverses conditions suspensives, le bénéficiaire devant fournir dans les quinze jours de l'acte, à peine de caducité, un cautionnement