de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

311-1, 311-3, 314-1, 441-7 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B... la somme de 1 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais de l'expertise ordonnée par l'ordonnance du 2 mai 2019, liquidés et taxés à la somme de 767 euros par ordonnance du 17

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 1 200 euros au profit de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative.

euros ; 2°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le commandant X...

760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller

Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été

En ses dernières conclusions en date du 13 juillet 2021, la SCI Espace demande à la cour de : Vu les articles 904-1, 905, 760 et 762 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

-2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Elle demande également que les dépens de première instance et d'appel soient fixés au passif de la société Roche

374 alinéa 2, 759, 760 et 915 du code civil, ainsi que la circulaire n° 89-261 du ministre de l'éducation nationale ; 2°) déclare inapplicables les articles 374-1, 759, 760 et 915 du code civil ; 3°)

L. 651-3 à L. 651-6, L. 652-3, L. 653-3, L. 761-3, L. 761-5, L. 761-9, L. 762-3 et L. 763-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux règles définies aux articles L. 614-