700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens.

Les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sont rejetées.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la Sci Le Parc Médiéval et la Sas Patrimoine de France aux entiers dépens.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

1015 du code de procédure civile Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

Ils rappellent les articles 122, 31, 32 du code de procédure civile et 2044 et 2052 du code civil.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 410 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; Attendu

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Condamner Mme [X] à verser la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Condamner Mme [X] aux dépens.

l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

pris d'une violation de l'article L. 135-4 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des articles 32-1 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour