CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 000 résultats pour « article 2.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201981

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 113-2.2° et L. 113-8 du code des assurances ;

Source officielle

Page 102 sur 750

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2205620_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ue 7 du règlement du plan local d'urbanisme et les dispositions des articles Ub 2.1.3, Ub 2.3, Ub 2.4 et Ub 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme du code de l'urbanisme et les articles 1.2 et 2.2

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1900970_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

UB 2.2 du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît l'article UB 2.3 du PLU sur l'implantation des constructions par rapport

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001050_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

UB 2.2 du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît l'article UB 2.3 du PLU sur l'implantation des constructions par rapport

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300533_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

R. 111-2 du code de l'urbanisme, compte tenu du risque d'incendie ; - elle méconnaît les dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme, A 2.2, A.2.3 et 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820983

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

à l'article 5 du décret ; En ce qui concerne l'article 3 de l'arrêté attaqué : Sur l'alinéa premier, b) de l'article 3 : Considérant que la circonstance que l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201602_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article du 2.2 de la même annexe II de ce décret intitulé « les mesures en faveur de la modernisation des exploitations agricoles » : « Les mesures de modernisation des exploitations :

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Les statuts des sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT (article 15.4) et COCERTO 2.20 (article 14.4) prévoient, en cas de contestation sur le prix de remboursement des actions de l'associé exclu, la désignation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet en litige méconnaît les dispositions de l'article 3.5-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tignes et celles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

excède 1,50 mètre ; - l'arrêté méconnaît l'article UE 2.2 dès lors que le local vélos et les terrasses des niveaux R+6 et R+8 sur la façade sud sont implantés à un retrait inférieur à la hauteur de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(Dépenses de santé futures) : Néant I.2.2 P.G.P.F. (Perte de gains professionnels futurs) : 156.069,91 euros II.2.3 I.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00919

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

2.4 du contrat de cession stipule expressément que « l'activité ne comprendra pas les responsabilités du vendeur, à l'exception de celles expressément visée par l'article 2.3 » et que l'article 2.3 précise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203847_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article II-11-2.2 du règlement du plan de prévention du risque inondation ; - il est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD005478416

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

More than 10 year(s) and 6   month(s) and 28 day(s) 135 inmate(s) 2.3-2.5 m² 6 toilet(s) overcrowding, no or restricted access to warm water, poor quality of food, no warm clothes and footwear provided

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01345_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Selon l'article II-4-2.2 du PPRI, relatif aux constructions et installations nouvelles susceptibles d'être autorisées dans cette zone sous réserve de prescriptions, la démolition (totale ou partielle)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172173

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

) l'ensemble des pièces de cette demande et le récépissé remis par les services de la commune ; 2.2) la demande de pièces complémentaires ; 2.3) l'ensemble des pièces versées au dossier, portant sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Enfin, aux termes de l'article A 2.2 et suivants dudit règlement : " 2.2 Sont soumis à condition dans le secteur Ah : / 2.2.1 Les constructions à destination d'artisanat à condition qu'elles s'inscrivent

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15015

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2023 n° 15015 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Troisième chambre civile Vu les articles

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence aux taux horaire usuel de l'avocat, soit 200 euros hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

L. 1242-12 du code du travail ou par l'article V.2.2 de la convention collective applicable, invoquant les éléments suivants : - absence du motif précis du recours au contrat à durée déterminée d'usage

Source officielle