SUR CE Le principe posé par l'article 1009-1 du code de procédure civile impose au demandeur au pourvoi d'exécuter la décision attaquée sous peine, si le défendeur au pourvoi la sollicite, de voir prononcer

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1089 B ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1089 B ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

La société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres sollicite le constat de la péremption de l'instance au visa de l'article 1009-2 du code de procédure civile, celle-ci étant périmée à l'expiration d'un

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé

[O] [R] et Mme [P] [L] épouse [R] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Attendu que par décision du 13 octobre 1999 Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration

1094-2 du Code civil, la libéralité portant sur plus de la moitié des biens successoraux, en comparant la valeur en toute propriété des biens donnés en usufruit à celle de l'ensemble des biens de la succession

[H] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-18.379 formé le 21 juin 2021 par la commune de Mulhouse à l'encontre de l'arrêt rendu

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-21.171 formé le 13 août 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;

[M] [D] et Mme [N] [D] à la société Christan ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-16.873 formé le 19 mai 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu

[Z] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-21.252 formé le 16 août 2021 par Mme [K] [G] épouse [B] et M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-23.052 formé le 28 septembre 2021 par M.

[D] [W] et Mme [U] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-13.985 formé le 23 mars 2021 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-13.579 formé le 18 mars 2022 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.675 formé le 21 mars 2022 par Mme [M] [W], Mme [J] [G], M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-17.718 formé le 13 juin 2022 par M.