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2 033 résultats pour « Tuleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000508_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de plan, le préfet de la Corrèze, la sous-préfète d'Ussel, le président du conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, le président du conseil départemental de la Corrèze, les présidents de Tulle

Source officielle

Page 102 sur 102

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD005847800

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

oculaire de l’interpellation du requérant, affirma avoir vu les policiers frapper le requérant et l’avoir ensuite conduit à la voiture de police, «   les mains menottées derrière le dos, le visage tuméfié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Le même jour, un rapport médical fut établi qui indiquait que les deux régions scapulaires étaient tuméfiées et présentaient des ecchymoses.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006095700

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Le 25 octobre 1999, le sous-officier G.C. versa au dossier d'enquête un certificat médicolégal qui consignait   : «   pyramide nasale tuméfiée et violacée, quatre régions excoriées à croûte hématique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004271602

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Ayant le visage tuméfié et le nez et la bouche en sang, l’intéressé ne fut pas autorisé à aller se laver   ; un policier l’essuya par moquerie avec un torchon sale qui avait été utilisé pour essuyer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003755406

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il nota que la pyramide nasale du requérant était tuméfiée. 20.

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

montage établi par l'artiste, signé et titré, permet de positionner chaque pièce dans l'installation.Technique mixte, huile, collage, photographie, sur carton, toile contrecollée pour certaines sur de la tulle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La SAS Desseilles Calais, appartenant au groupe Cochez, était spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature, confectionnés

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001285087

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

  Il dit avoir remarqué que le requérant avait le visage tuméfié et bouffi, les cheveux ébouriffés, des ecchymoses sur le thorax, l'abdomen, et sous l'aisselle droite.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

          Par ailleurs, en vue de la publication au Bureau des         Hypothèques de TULLE du décret considéré, je vous serais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001752590

Admin. suprême

16 février 1993

16 février 1993

Tullett, as advisers.   THE LAW   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC002570294

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

Sosiaalilautakunnan tulee kuitenkin pyrkiä yhteistoimintaan lapsen vanhempien ja muiden huoltajien kanssa.”

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC002565194

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

Sosiaalilautakunnan tulee kuitenkin pyrkiä yhteistoimintaan lapsen vanhempien ja muiden huoltajien kanssa.”

Source officielle