d'instance d'Alençon, en marge ou à la suite du jugement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize octobre

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier mil

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier mil

Vivarais, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize

; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Siabois au paiement de rappels de salaires et d'une prime de treizième

DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PROTOCOLE PREELECTORAL DU 27 MARS 1975 NON SIGNE PAR CERTAINS DES SYNDICATS ETAIT EXACTEMENT CONTESTE ET QUE TREIZE

A D né le 12 novembre 1955, qui ont obtenu respectivement douze, treize et onze voix.

tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF a produit, en commun avec la société SEPA, treize

1988) que la société dans laquelle Mme E... était employée ayant été reprise par la société de l'Intendance "Daniel Hechter", celle-ci refusa de régler à cette salariée, au titre de l'année 1986, le treizième

statuant ainsi, alors que le salarié demandait l'application de l'article 3 du chapitre V de la Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, prévoyant un treizième

X... une somme à titre de treizième mois sur le fondement de la convention collective, la cour d'appel relève que les journalistes stagiaires bénéficient à la fois des stipulations conventionnelles et

payer à la salariée un complément d'indemnité de licenciement et la débouter de sa demande de remboursement d'un trop perçu à ce titre, la cour d'appel a énoncé que la prime de vacances, le prorata de treizième

demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Château-Thierry à lui verser la prime de service et de rendement, l'indemnité spécifique de service et la prime dite du " treizième

juge ne peut méconnaître les termes du litige, tels que fixés par les écritures des parties ; qu'en relevant que le cours de la prescription avait été suspendu pendant une durée d'un an, deux mois et treize

Le contrat de travail et ses annexes mentionnent le taux de commission applicable et précisent que cet taux inclut l'indemnité de congés payés et l'indemnité de treizième mois.

- Sur le treizième mois': M.