PREJUDICE INDEMNISABLE A ETE DE CE FAIT EXCESSIVE NE PEUT DES LORS ETRE RETENU ; CONS., PAR AILLEURS, QUE SI LES EAUX QUI ONT ENVAHI LE JARDIN ET LE BATIMENT DE LA CLINIQUE "LE MERIDIEN" ONT PREALABLEMENT TRAVERSE

d'en assurer l'entretien normal quelles que soient, par ailleurs, les obligations qui incombent à la Société Nationale des Chemins de Fer Français, laquelle n'a pas été appellée en cause, dans la traversée

sous-préfet de Riom ait organisé, avec les parties intéressées, une réunion préparatoire au cours de laquelle a été examiné un projet d'arrêté municipal réglementant la circulation sur la R.N. 9 dans la traversée

EXPRESSEMENT DE L'INTERDICTION EDICTEE LES VEHICULES DES RIVERAINS ET DE LEURS VISITEURS, NE PORTE AUCUNE ATTEINTE AUX DROITS DE CEUX-CI ET LAISSE TOUTE POSSIBILITE AUX AUTRES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRAVERSER

SEULE, A LUI CONFERER UN INTERET A L'OPERATION POURSUIVIE PAR LA COMMUNE; SUR L'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PERMETTANT AUX PIETONS ET AUX VEHICULES LEGERS DE TRAVERSER

JEROME , ETANT DESCENDU DE L'AUTOCAR CHARGE DU TRANSPORT DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, A TRAVERSE LA RUE EN COURANT ET A ETE HEURTE PAR UNE VOITURE DE TOURISME QUI L'A PROJETE SOUS UN CAMION VENANT EN SENS

RN 7 ; que si l'enquête préalable à l'arrêté préfectoral mentionnait différentes opérations d'accompagnement, dont la mise à deux fois une voie, au lieu de deux fois deux voies, de la RN 7 dans la traversée

centre commercial de 892 m2 ; que les autres difficultés invoquées par la COMMUNE DE SORBIERS et notamment l'impossibilité de réaliser un projet de déviation de la route nationale 498 qui aurait traversé

terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant Traverse Bonne Herbe, Saint Pierre les Aubagne (13400) ; Mme X... demande

actionné l’ouverture de la porte du wagon du côté de la voie, était consciente de ne pas descendre du côté accessible du quai de la gare, et, alertée sur ce point par une camarade, avait estimé pouvoir traverser

SUR SA GAUCHE ET QUE, COMPTE TENU DE SA QUALITE DE PRIORITAIRE, IL NE PEUT LUI ETRE FAIT GRIEF DE NE PAS AVOIR PRIS DE PRECAUTIONS SUFFISANTES AVANT DE S'ENGAGER SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE POUR LA TRAVERSER

MAJEURE, ETANT DONNE QU'ELLE N'AURAIT PAS ETE IMPREVISIBLE ET N'AURAIT PAS CONSTITUE UN OBSTACLE INSURMONTABLE ; ALORS QUE SI LE DEMANDEUR AVAIT CONNAISSANCE DE LA VIOLENCE DE L'ORAGE QU'IL VENAIT DE TRAVERSER

DESIRAIT EMPRUNTER, UN CROISEMENT POUR LA TRAVERSEE DUQUEL LE PREVENU QUI VENAIT SUR LA DROITE DE LA VICTIME ETAIT PRIORITAIRE; "ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA CONCEPTION DE L'ARRET TENDANT A NIER

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur une piste cyclable, Mme X..., qui circulait à bicyclette, surprise par la traversée d'un chien appartenant à M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur une piste cyclable, Mme X..., qui circulait à bicyclette, surprise par la traversée d'un chien appartenant à M.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 novembre 1996), statuant sur renvoi après cassation, que propriétaire d'un lot de copropriété n° 4 traversé par les canalisations

DIRECTION D'OU VENAIT LE CYCLOMOTORISTE ; ALORS QUE L'OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE, IMPERATIVE ET ABSOLUE, NE S'EFFACE NI DEVANT LA CIRCONSTANCE QUE CELUI QUI LA DOIT AURAIT ENTREPRIS LE PREMIER LA TRAVERSEE