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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111748_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, nées respectivement les 24 janvier 1993, 14 septembre 1996 et 29 octobre 1998, ont sollicité un visa de long séjour au titre de la vie privée et familiale auprès du consul général de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213717_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

le 24 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215220_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

d'annuler la décision en date du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215229_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215425_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216100_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00316

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

surcharge de travail, que la sécurité des patients est compromise dans la nouvelle unité de cardiologie-pneumologie compte tenu de la configuration des lieux par rapport au système mis en place de la télémétrie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00452_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00456_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 8 mars 2022 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00929_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

21 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juin 2023 de l'autorité consulaire à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01460_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01647_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315907_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

d'annuler la décision en date du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309043_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309052_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

née le 18 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403073_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404478_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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