; « Daphne » : du 1er août 1969 au 12 mars 1971 ; « Argonaute » : du 1er mai 1971 au 17 avril 1972 et du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1977 ; « Arethuse » : du 1er octobre 1977 au 2 avril 1979 ; « Rubis

CEBFC LT, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société CDB-CLUJ, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Rubis

         des requêtes Nos 26865/95 à 26877/95                 présentées par Grazia Rubbo

Robert A, demeurant 11, rue Ruffi à Nîmes (30000) ; M.

ROBERT EST-IL COUPABLE D'AVOIR DU 2 AU 3 MARS 1972 HORS DE SON DOMICILE, ETE TROUVE PORTEUR D'UN PISTOLET AUTOMATIQUE RUBY CALIBRE 7,65 MM, ARME DE LA 4EME CATEGORIE ?

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 204 Février 2017 Rubio

COMEX SHAÏ RUBIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0973 Défenderesse à l’opposition

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1082 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GR Nous, Monsieur RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

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