CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 431 résultats pour « Romulus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01242

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le salarié ayant accepté la convention de reclassement personnalisé proposée par son employeur, son contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 7 avril 2009. 5.

Source officielle

Page 102 sur 1622

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC352 résultats

Journal officiel
Créations

Romulus, Léa

SIREN 106562721Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMULUS

SIREN 907797740Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ROMULUS ET REMUS 2

SIREN 979358876Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMULUS ET REMUS 2

SIREN 979358876Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

07/05/2026

Voir →

Créations

ROMULUS, Ismael

SIREN 103873113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/04/2026

Voir →

CC

soc

61372221cd580146773fa75b

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

deux mois du 1er janvier 1989 au 28 février 1989 pour un salaire brut mensuel de 6 000 francs ; que, le 23 janvier 1989, Mme Z... a été en arrêt de travail à la suite d'une chute ; que l'employeur a rompu

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc46d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Paris, 20 mars 1992), que Mme X... a été engagée par la société Espace Immo pour une durée d'un an, à compter du 4 décembre 1989, suivant contrat de réinsertion en alternance ; que l'employeur ayant rompu

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

remorques ; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles d'arrimage aux remorques se sont rompues

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd578

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

selon l'arrêt attaqué, que la société SAMA internationale a conclu avec Mme Z... un contrat de travail verbal le 19 novembre 1990 ; que le 10 décembre 1990, avant la prise de fonction, l'employeur a rompu

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5caf

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

certains produits de la société SEPMIS, a assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir signé, avec la société SODIPAC, un contrat ayant le même objet et d'avoir ainsi rompu

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024ab

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté qu'un contrat de travail autonome liait le salarié à la société et que cette dernière avait rompu

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105cd

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

voulait plus à son service ; qu'elle n'avait pas non plus repris le travail après avoir reçu la lettre du 9 septembre 1996 lui demandant de justifier son absence ; qu'elle avait ainsi volontairement rompu

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109b4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

France et la société Semavem a été rompu, et une sentence arbitrale a été rendue le 4 décembre 1991, laquelle a octroyé une indemnité de rupture à la société Semavem et à M.

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fda

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice sur le fondement de la concurrence déloyale ; que, subsidiairement, elle soutenait que la société X... et fils et les époux Y... avaient fautivement rompu

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741116a

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

extérieurs à celui-ci, à savoir la réalisation de travaux dans l'immeuble qui ne lui incombait pas, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le contrat de travail de l'intéressé avait été rompu

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408062

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

n'était plus dans son intention de collaborer avec elle étant donné la mauvaise qualité de ses prestations ; que la société Aidis a assigné la société Cicile en paiement de dommages-intérêts pour avoir rompu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Selon l'employeur , le contrat de travail a été rompu le 17 avril 2012 en raison d'une démission. D'après la salariée, il y a eu un licenciement verbal le 18 avril 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le contrat de travail des trois salariées a été rompu après leur adhésion, les 13 et 16 octobre 2015, au contrat de sécurisation professionnelle qui leur avait été proposé lors de l'entretien préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00666

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le contrat de travail a été rompu, le 7 novembre 2013, à l'issue du délai de réflexion dont il disposait pour faire connaître sa réponse, après qu'il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100102

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2016, un coup de vent s'est abattu sur le port et les amarres du navire [8] se sont rompues, provoquant des abordages en chaîne entre les navires Trugarez, Men Bret, Bas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01247

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 5 décembre 2017, le salarié a accepté cette proposition et son contrat de travail s'est trouvé rompu le 20 décembre 2017. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00041

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a adhéré, par lettre du 1er septembre 2017, au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail ayant été rompu le 11 septembre suivant à l'issue du délai de réflexion dont il disposait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00489

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le contrat de travail a été rompu à l'issue du délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion, le 30 septembre 2015, à un contrat de sécurisation professionnelle, le motif économique de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01326

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La convention de mise à disposition a pris fin le 1er juillet 2016 et le contrat de travail a été rompu. 4.

Source officielle