l'enquête, de l'expertise et des témoignages recueillis, et que ces accusations n'étaient pas crédibles compte tenu des déclarations faites par la partie civile devant l'expert psychiatre rapportant les propos

l'irrecevabilité du témoignage, dans la procédure de licenciement, des personnes ayant assisté les parties lors de l'entretien préalable, l'efficacité de cette mesure protectrice supposant au contraire que les propos

rédacteur du courrier anonyme adressé au commandant de l'EAALAT de Dax ; qu'en conséquence, l'infraction est caractérisée ; " alors qu'il appartient aux juges du fond de rechercher le véritable sens des propos

X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil

l'accord du 28 janvier 1989, incluaient les 572 actions de Mme Isolina Buzzichelli et d'un autre côté, que la mise en oeuvre de la convention de portefort contenue dans l'acte du 25 juillet 1987 à propos

par l'employeur, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en affirmant que les doléances de Mme X... à propos

Z... n'avait jamais tenu de propos racistes, que M. Y... avait déclaré que M.

l'arrêt de les débouter de leur demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que le propriétaire peut faire au-dessus de son héritage toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos

-X... avait tenu des propos contre son époux devant des tiers, pour ne citer ensuite que la seule déclaration du jeune Gilles Pavillon, ami d'un fils issu du premier mariage de l'époux; qu'elle a, de plus

X... sur le fondement de l'article 1382 était détachable d'une pure infraction à la loi du 29 juillet 1881 dès lors que le demandeur invoquait une faute civile résultant de propos dénigrants et injurieux

X..., sans constater que les preuves produites à ce propos par l'employeur étaient contredites par un élément quelconque, la cour d'appel a privé derechef sa décision de base légale au regard des articles

l'assureur est exclue pour les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition des opérations de construction de l'assuré ; qu'en appliquant cette exclusion à la demande en garantie formulée à propos

licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel a statué sur de faux témoignages établis sous la pression de l'employeur ; que si les témoins de l'employeur relatent les propos

X..., la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a relevé à propos de la transaction conclue entre M. Y... et la société Gestaudit que " M.

révocation contre son fils Michel après qu'il avait cessé de lui verser cette rente et qu'elle avait manifesté le souhait, dans son testament, que ses enfants s'abstiennent de toute action judiciaire à propos

il lui appartenait, y compris dans le cadre du contentieux de la détention, de s'assurer du respect du principe de spécialité, et donc de demander, dès lors qu'une contestation était soulevée à ce propos

insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des plannings, méconnaissant volontairement les directives du client en mettant en danger ses équipes, tenant des propos

rapport d'enquête établi par un cabinet extérieur, comportant les questionnaires remplis par les salariés du service et des courriers électroniques dans lesquels ces salariés donnaient des exemples de propos