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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91390
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°181 D.A. : Numéro : 22/02736 du : 21 Juillet 2022 N° RG 22/03866 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRAY Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afb0147228318b91394
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°179 D.A. : Numéro : du : 28 Août 2023 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MG Décision attaquée : Jugement du Tribunal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dbbc1a528318e09644
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°184 D.A. : Numéro : 23/00189 du : 22 Décembre 2022 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUK Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dcbc1a528318e0964a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°189 D.A. : Numéro : 23/03321 du : 09 Octobre 2023 N° RG 23/04307 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4US Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65547092a52b3483180983ab
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 130 D.A. : Numéro : 22/01965 du : 04 Juin 2022 N° RG 22/02871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCC Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a1e6848cdc6046d47cb0e87
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°90 D.A. : Numéro : 25/03628 du : 14 octobre 2025 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQB3 Décision attaquée : Jugement
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178765
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UCB PHARMA SA, dont le siège est ... (92003) ; la SOCIETE UCB PHARMA SA demande au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Niçoise de réalisations thermiques (Sonitherm), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2022 par la cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61916
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Saint Gobain Glass France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62054
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société Carbiolane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pris en la personne de son ordonnateur et chef d'établissement support en exercice, a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60745
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Zep industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00324
26 janvier 2012
26 janvier 2012
du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que le 7 décembre 2009 la Fédération CFDT protection sociale travail et emploi et l'Union générale des cadres
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c1a7
30 mai 2001
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, dont le siège
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00159
2 mars 2021
2 mars 2021
La Cour de cassation en a tiré les conséquences et a retenu que le juge, saisi de poursuites pénales du chef de travail dissimulé, pour défaut de déclarations aux organismes de protection sociale, ne peut
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f4c
4 juin 1992
4 juin 1992
Sur les deux premiers moyens réunis : Vu les articles L.242-1, L.311-2, L.615-1 et L.621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6926bcdc6046d47f1a029
8 avril 2026
8 avril 2026
Minute n° 26/00834 ctx protection sociale N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007917960
8 juillet 1996
8 juillet 1996
novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22da
3 mai 1990
3 mai 1990
reproche au jugement du tribunal d'instance attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de La Brigue (premier collège), pour les élections de la Mutualité Sociale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007825474
27 mai 1994
27 mai 1994
juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection
Source officiellePage 102 sur 15955