Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Didier Y..., du chef de

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Il résulte par ailleurs du témoignage de Mme [M],(pièce employeur 40) que M.

CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de

° 2025/ AUDIENCE DU 14 janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06266 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse [D] [Y] [O] C/ [G] [D] [Y] [O] Pièces

2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONLE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [W], [I] [T] épouse [P] C/ [D], [X] [P] Pièces

MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces

rendue le 09 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Sandrine BEZARD

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Kms oméga, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Société commerciale de télécommunication

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Pointe-à -Pitre

Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de