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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fd87
1 décembre 1971
1 décembre 1971
REVENDIQUE DES BIENS, SELON LUI COMPRIS DANS LA SUCCESSION DE SON PERE, MARC-MARIE Y..., DECEDE EN 1932, ET QUI SE TROUVENT ENTRE LES MAINS DES CONSORTS Y..., X...
Source officielleciv3
607941059ba5988459c3ff5c
21 mars 1972
21 mars 1972
SON PERE, LEQUEL Y EXERCAIT LA PROFESSION D'AVOUE ET AVAIT RECU CONGE EN 1956, L'ARRET RETIENT QUE JEAN X...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4496e
24 février 1982
24 février 1982
QU'ILS AVAIENT RECUEILLI APRES LE DECES ACCIDENTEL DE SES PARENTS; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A ACCUEILLI LEUR DEMANDE MAIS QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR LE GRAND-PERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00270
17 mars 2015
17 mars 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné Madame X... à payer à la société Peres une somme de 20.364,30 euros au titre d'un différentiel de TVA et d'un solde TTC de prestations réalisées
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715487
24 février 1984
24 février 1984
jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune de Levallois-Perret
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e20
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par deux actes sous seing privé du 3 août 1988 les époux de Saint-Péreuse se sont portés cautions
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7a334dc79f9f0614f8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da27c432ce7d11a7068c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N°
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da6
12 juillet 1983
12 juillet 1983
A LEVALLOIS-PERRET (SCI), PROMOTEUR IMMOBILIER, A CONFIE A UN MAITRE D'Y..., M X..., ET A PLUSIEURS ENTREPRISES, PARMI LESQUELLES LA SOCIETE MSM DUBOIS, L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER; QUE
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2ee
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508940_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre en charge sans délai dans un établissement d'urgence pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a fait l'acquisition en décembre 2018 d'un appartement situé 12, rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret au versement d'une somme de 35 850, 24 euros au titre des indemnités réclamées, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
O... et Mme E..., représentés par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00437
19 février 2014
19 février 2014
arrondissement, saisi par l'union locale CGT de Villejuif, a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Sarjel, Distrirodin, Jancry, Yerdis, Laumiere Distribution, Perreux
Source officiellePage 102 sur 1390