explications fournies lors des débats par Pierre Z..., qui a indiqué avoir été contraint de solliciter souvent des renseignements d'ordre professionnel auprès de Maryse X..., épouse C..., pendant la période

sursis, et 12.456,67 euros envers la partie civile à titre de dommages-intérêts, et à 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "qu'il est produit pour la période

29 mars 1991; qu'invoquant l'application de l'article 65 de la convention collective des Banques, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités correspondant à ses périodes

pas prétendre, dans cette hypothèse particulière, à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à la fin de la période

Aux termes du second, les congés payés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 30 octobre de chaque année. 23.

de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.

et de primes de transport depuis juillet 1979 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1998) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de primes pour la période

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la fin de non recevoir tirée de la prescription quinquennale alors, selon le moyen, que l'action en paiement des indemnités représentant des rémunérations périodiques

grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle X... sans répondre aux conclusions, où celle-ci avait indiqué que les faits dont elle se plaignait et qui lui causaient un grave préjudice, étaient survenus à une période

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Z... a été engagée, en qualité de chargée commerciale, par la société T Com T le 1er février 1996 ; que sa période

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Sandrine X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Dominique X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Nathalie X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Véronique X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Clarisse X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes

Sur les trois premiers moyens, annexés au présent arrêt : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de salaire pour la période

salarié ; Sur les deuxième et quatrième moyens, réunis : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire pour la période

depuis le mois d'août 2018 et qu'elle en justifie par production au soutien de son recours de nombreuses attestations de missions d'interprétariat auprès de tribunaux ou de services hospitaliers pour la période