rechercher l'intention des parties ; qu'en se bornant à relever que le mandat stipulé au procès-verbal de l'assemblée générale du GIE du 13 novembre 2008 n'aurait confié à CDF que le pouvoir de « percevoir

prix net promoteur, quand les termes de ce mandat conclu entre la société Le Bouvet et la société LDF ne pouvaient être invoqués par les sociétés Groupe Sobefi et Sobefi Immobilier pour prétendre percevoir

à rémunération, alors que le compte courant s'élève à 4,8 millions à fin 1993 et à 5,1 millions au 31 décembre 1994 ; que Alain X... soutient que la société Sibam Menuiserie n'avait pas renoncé à percevoir

grande autonomie en matière de prises de commande de produits et de fabrication, du pouvoir disciplinaire sur ses employées ainsi que d'une grande autonomie dans l'organisation de son travail ; qu'il percevait

président de la métropole de Lyon à sa demande de communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes de fonction versées aux agents, le nombre d'agents la percevant

soixantième anniversaire du pensionné, sauf justification par celui-ci de l'exercice d'une activité professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le 9 septembre 1941, qui percevait

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir

Au dernier état de la relation contractuelle, l'intéressé occupait des fonctions identiques, statut ouvrier, niveau II, coefficient 185 et percevait, à ce titre, une rémunération mensuelle brute de 2 094,21

l'arrêt, après avoir relevé que si elle recevait, en 2007, un revenu mensuel de 1 420 euros, il ressort d'une fiche de renseignements remise, en 2005, à la banque par son épouse que cette dernière percevait

Y... peut percevoir des indemnités forfaitaires de déjeuner lorsqu'il est en heures de délégation, hors réunions institutionnelles ou enquête liée à ses mandats, et que son employeur ne sait donc pas où

voir appliquer des sanctions financières ; qu'ayant été recruté en qualité de joueur de rugby, cela impliquait qu'il participait nécessairement aux entraînements et aux matchs et que le seul fait de percevoir

celle-ci a immédiatement alerté la police et déposé plainte en exposant qu'alors qu'elle avait fait savoir à son partenaire qu'elle avait changé d'avis et n'entendait plus avoir une relation sexuelle ni percevoir

afin de quitter les lieux faisant état avoir déposé un dossier DALO, suivre une formation jusqu’au 28 mai, vivre avec sa fille qui est sous traitement médical, avoir vécu avec une personne violente, percevoir

Il ajoute travailler aujourd’hui en Intérim et percevoir 1.400 à 1.500 euros de salaire mensuel.

Sélectour a lancé un appel d'offre afin de renouveler l'affichage en vitrine des 850 agences de voyage de son réseau, à l'issue duquel la société Carlipa systems n'a pas été retenue mais a continué à percevoir

société Easydentic un contrat de maintenance avec option de location de matériels de vidéosurveillance ; que la société Easydentic a cédé ce contrat à la société Parfip France (la société Parfip) qui percevait

nouveau dispositif mis en oeuvre à compter du 1er mai 2011 dans un souci d'équité entre les collaborateurs, qu'il rappelle la volonté des partenaires sociaux de ne pas permettre à un collaborateur de percevoir

C... percevait de leur part ; que M. Y... a assigné M. Z..., concessionnaire automobile à Monaco ayant vendu, courant 2008, à M.