Cette OAP, qui se situe à environ 600 m à l'Est de la parcelle de M.

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Conseiller,

En ce qui concerne le classement des parcelles : 32. Mme D soutient que le classement de ses parcelles en zone UD4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 33.

Que la parcelle constituant le fonds servant appartient à Mademoiselle [P]-[X] aux termes des présentes'.

générale de la gestion des eaux pluviales lors des travaux de constitution du lotissement ; - le phénomène d'inondation s'est aggravé depuis que le maire a autorisé des constructions en fond de parcelle

litigieuses, n'est pas cohérent avec les orientations n° 1, n° 10, n° 11, n° 12 et n° 15 du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement des parcelles du secteur nord de la commune

[N] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentées par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistées de Maître

G... sont usufruitiers d’une maison d’habitation située au 14 rue des Sauniers à la Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), correspondant à la parcelle cadastrée section ZA n°190, dont leurs deux enfants

* * * FAITS ET PROCEDURE [B] [T] [N] et son épouse née [F] [Y] sont propriétaires sur la commune de [Localité 6] (66) d'une parcelle cadastrée BC [Cadastre 4] jouxtant celle appartenant

[G] [W] et Mme [E] [S] [D] ont acquis une parcelle de terre située [Adresse 2] cadastrée section B n° [Cadastre 4] auprès de la société M et M Immo devant l'office notarial Ceau-Périé-Bastien-Gentile-Dorn

E afin de modifier la toiture existante et de créer une terrasse sur la parcelle B 178 sis 22 rue Saint-Jacques.

administratif et financier à la société Cinq sur Cinq, aux droits de laquelle se trouve la société Thoma's consult ; que la SCI a pris l'initiative d'un référé préventif mettant en cause les voisins de la parcelle

Si la parcelle concernée comporte déjà un bâti, il résulte des pièces du dossier que l'autorisation d'urbanisme délivrée aura pour effet de créer de nouvelles vues depuis la maison d'habitation de M.

rapport rendu le 24 juin 2020, l'expert constatait, dans l'immeuble propriété de la SCI ADG, l'existence de fissures et de marques d'effondrement sur les murs intérieurs de l'immeuble donnant sur la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2016, la société Tradibois exerce principalement l’activité de construction de charpente bois, maison à ossature bois, bungalows, deck, fare pote’e, escalier

Localité 9], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean MANIERE, avocat au barreau de CHARENTE

[AK] y reconnaît n'avoir effectué aucun élagage sur la parcelle en herbe. Il mentionne également la présence d'une haie de ronces sur la parcelle de [Localité 22], que M.