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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
au passage sur la cour réservée : bacs à fleurs et autres édifices -la modification des ouvertures portes et portails installés sur le passage pour éviter tout empiétement Pour le cas où des fermetures
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b40
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE Société ALLIANCE MANAGEMENT 18 ZA de Petit Pérou-Rue de la Céramique 97139 LES ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque14) substitué par Maître MALOUCHE, avocat
Source officielle9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
11 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
PROVENDES VIALLET Me Pascal P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636ee977a1403986670ca6
4 mai 2010
4 mai 2010
DE [Localité 2] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca7
4 mai 2010
4 mai 2010
Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 APPELANT (D.A. 08/15858) INTIME (D.A.08/15175) Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
4 mai 2010
Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 APPELANT (D.A. 08/15841) INTIME (D.A. 08/15194) Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca9
4 mai 2010
4 mai 2010
barreau de VAL D'OISE INTIMES (D.A. 08/15199 et D.A. 08/15847) Me [J] [S] [G] - Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Localité 9] Représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Février 2010 tenue par Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd74
27 mai 2008
27 mai 2008
Pascale Y... épouse X... S. C. P. ARNAUD & ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
4 mars 2015
assistée de Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEES Me [H] [C] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 30 MARS 2010 par
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
réhabilitation du système d'assainissement collectif au stade de l'attribution du marché ; 2°) d'ordonner à la commune du Louverot d'attribuer le lot n°1 au groupement qu'elle forme avec la société Pascal
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
17 novembre 1997
Bernard AG..., demeurant ..., M. Yves J..., demeurant ..., M. Bruno ZD..., demeurant ..., M. AW..., demeurant ... (63830) et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard pour M. B et de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Gabin Z... surnommé Evariste sur une parcelle de terre sise à Rivière Caleçon (Martinique), cadastrée section A no88 de 8 ares et 50 centiares. Saisi par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
19 mai 1995
Bernard D..., domicilié Université de Savoie 27, rue Marcoz à Chambéry (73000) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246d
28 mai 2015
28 mai 2015
Représenté par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assisté sur l'audience par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100866
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean-Bernardin X... et M. Jules X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Durant l'exécution du bail, les consorts D ont construit sur cette parcelle un forage, numéroté 28/630/94, avec l'autorisation des propriétaires.
Source officiellePage 102 sur 233