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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d64

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [N] justifie par la production des feuilles de route du mois de mai 2020 du bien fondé de sa demande, soit que la pause méridienne sur le lieu de travail a été réduite à moins d'une heure, soit qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b858

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa demande, elle verse aux débats un relevé pour la période courant du 1er au 24 juin 2022 dans lequel elle précise les heures de prise et fin de service, les heures de début et fin de la pause méridienne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[B] a effectivement pris une pause méridienne de 2 heures chaque jour. Cet unique planning apparait dès lors dénué de toute valeur probante.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406aa

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] produit à compter du 27 février 2017 ses horaires de travail, chaque jour, en concordance des premiers aux derniers mails adressés, sous déduction d'une pause méridienne, alors que l'employeur, qui

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6658

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au surplus, Mme [E] n'a pas contesté lors de l'entretien que, si elle avait trouvé la boutique fermée à clef à son arrivée, le 1er septembre 2017, pendant la pause méridienne, elle aurait pu entrer par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c256680bfda47c90075ef9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour autant, l'existence d'un horaire collectif ne suffit pas en l'absence d'autres éléments, à établir une pause méridienne de 2 heures pour le salarié qui affirme avoir eu systématiquement des horaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23f3bcaf505db696a84

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'entreprise ne correpondant pas au temps de travail effectif, alors que la société octroie trois pauses de 20 minutes par jour, dont deux sont obligatoires et qu'il y a lieu d'exclure la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

observe, à la lecture des fiches de pointage hebdomadaires intégralement produites par la salariée pour la période du 30 mars 2015 au mois de juin 2018, que lorsque Mme [V] ne prenait pas de pauses méridiennes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6996c7633dcd15b3dd4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

travail précisés dans le contrat de travail (8H-17H du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h) qui ne donnent lieu à aucune observation de l'employeur, fait apparaître qu'en retenant une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] est intervenu sur l'ordinateur de Mme [A], en son absence, à plusieurs reprises pendant la pause méridienne : le 20 novembre à 13 heures 45, le 5 novembre à 12 heures 16, le 11 octobre à 12 heures

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CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] ne peut relever de son activité normale et permanente en raison de la reprise progressive de la gestion de la restauration méridienne en entreprise par des prestataires extérieurs depuis mai 2017.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De son décompte il convient de déduire ses pauses méridiennes ayant duré une heure au minimum.

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CA

2e chambre sociale

6971fd72cdc6046d473a7862

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

général+préparation tournées+SIEC : après midi gestion parc auto contrôles gestion kilométrages+gestion réparation avec garages. horaires semaine: lundi au vendredi :7h20/11H00+13h20/15h30 avec pause méridienne

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CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] se soit rendu aux urgences, pendant sa pause méridienne le 30 novembre 2015, ne permet pas de démontrer l'existence d'un événement soudain survenu du fait ou à l'occasion du travail, - M.

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CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d49172

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, les mails envoyés tôt par lui le matin avant 8 heures ou celui envoyé pendant la pause méridienne sont trop peu nombreux pour asseoir la régularité prétendue des heures supplémentaires et encore

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CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1675

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce à l'appui de sa demande la salariée verse aux débats : ' des mails adressés avant et après l'horaire fixé par le contrat de travail (9h -12h /13h -17h) ou pendant la pause méridienne entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société verse des attestations de commerçants proches de la station afin de démontrer que le salarié prenait régulièrement des repas à l'invitation du gérant dans des restaurants pendant les pauses méridiennes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc0a72b5e5e648cbf86f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de son courrier, Monsieur [I] a fait état de mauvaises conditions de travail, d’amplitudes horaires importantes le contraignant à travailler en continu sans ne prendre de pause méridienne, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] du 23 novembre 2020 dans lequel il lui indique ses horaires de travail (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures avec une pause méridienne d'une heure et qui précise que "toute heure effectuée

Source officielle