prud'hommes-Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00555 APPELANTE : Noëlle X... ... 21210 JUILLENAY représentée par Me Cédric MENDEL

départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00556 APPELANTE : Jessica X... ... 21390 BIERRE LES SEMUR représentée par Me Cédric MENDEL

profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Mademoiselle Samira B..., demeurant à Belgodère (Corse), défendeurs à la cassation, et concernant : 1°) Madame MENDEL

Mohammed X..., demeurant ..., 5.13 Menzel Kamel (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., 7050 à Menzel Bourguiba (Tunisie) ; Mme X... demande au Conseil

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Justice instrumentaire, qu’elle n’a pas signé de nouveau bail sur son logement alors même qu’un représentant de la SA CDC Habitat Social lui aurait indiqué cette possibilité, qu’elle est ainsi à la merci

technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager à poursuivre une manifestation contre la loi travail, fixée au 31 mars 2016, par une occupation des lieux et la diffusion du film « Merci

domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me MENDEL

CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A, assisté de M.

janvier 2005 à New-York et sont venus en France, que Mme Y... a définitivement quitté le territoire national le 18 novembre 2005 et a mis au monde à New-York, le 19 janvier 2006, leur enfant, Menachem Mendel

B A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

C B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

qu'il en résulte que l'immunité pénale ne peut être écartée que par la commission d'actes répréhensibles extérieurs à cette mission qu'il appartient à la cour de rechercher ; qu'en l'espèce, l'étude Mercure

chacun, - dire et juger Monsieur [D] bien fondé à solliciter la restitution par Monsieur [I] et Madame [T] [S], en valeur à hauteur de 7000 euros ou en nature au choix des défendeurs, du véhicule Mercedes

He stated that he had known An.Gub., Sh.Gub. and Z.D.; and that the latter had been driving a Mercedes GL car. 26 .

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL